L'association 1901 au service d'un projet d'entreprise (1)

Par Laurent Samuel - Consultant secteur associatif

Dans notre précédent article, nous avons émis l’idée que la forme juridique de l’association à but non lucratif pouvait être utilisée efficacement pour servir des projets d’entreprise. Afin de commencer à valider cette hypothèse centrale, nous proposons de développer quelques pistes avant d’étudier une situation concrète dans notre prochaine chronique.

Aujourd’hui je vais m’intéresser à la phase « anténatale » de l’entreprise, celle qui précède l’apparition concrète d’une organisation tournée vers le profit et que l’on appelle souvent de manière abusive « période de création ».

Il s’agit en fait de la maturation du projet d’entreprise, une phase de latence constatée dans tout processus innovant. Cet investissement préliminaire –plus ou moins étalé dans le temps- consiste à imaginer une nouvelle manière de générer du profit et à vérifier sa viabilité économique. Il faudra au créateur identifier son marché, formuler un modèle d’affaires, rechercher de partenaires financiers et industriels, sans oublier les clients finaux.

Dans certains cas*, une association loi de 1901 est la structure idéale pour abriter ces prémisses de l’entreprise. Elle permet de sécuriser le cadre juridique du projet tout en proposant un effet de levier au niveau des ressources allouées aux investissements initiaux.

Je m’explique.

Constatons d’abord que la plupart des projets de création d’entreprise sont le fait d’un individu isolé qui agit à partir de son intuition et consacre à l’élaboration de son idée la quantité d’énergie et de fonds propres dont il peut disposer. Les situations où le créateur bénéficie immédiatement d’un appui technique ou financier extérieur sont dans la pratique plutôt rares.

Pour mener à bien la phase prénatale de l’entreprise, le créateur (à ce stade, on devrait plutôt parler de porteur de projet) fait d’abord appel à son propre bénévolat ; il consacre au projet du temps de développement, de recherches ; il exploite son réseau personnel et utilise ses outils privés (pièce de travail, ordinateur, véhicule) pour faire avancer son idée.

Lorsque le porteur de projet sait se montrer convaincant et que son réseau est adapté, il peut être soutenu par d’autres bénévoles, conjoint, parents, amis et membres du réseau personnel du créateur ; séduits par l’idée ou son inventeur, ces associés ou collaborateurs en puissance contribuent en nature à l’avancement du projet, le plus souvent en apportant leurs compétences. Le projet de création prend alors une dimension collective ; on se trouve en présence d’une communauté mobilisée autour d’une idée. La situation peut alors exiger une organisation juridique appropriée, ne serait-ce que pour dégager la responsabilité civile des animateurs.

Enfin, si ces ressources bénévoles s’avèrent insuffisantes, notamment parce que le projet nécessite des investissements matériels ou la rémunération de prestataires extérieurs, le créateur mobilisera ses propres ressources financières, en prélevant sur ses revenus ou en piochant dans son épargne.

Quelques fois, des projets réellement collectifs et qui suscitent une motivation particulière permettent de mobiliser des contributions financières sur une plus vaste échelle ; le pas est donc franchi, une entreprise se met à exister puisqu’elle rencontre des clients. Dès lors, il devient urgent d’effectuer les choix d’organisation juridique.

Mais dans la plupart des cas, le porteur de projet est confronté à une phase plus ou moins longue où la rentabilité est négative (pas d’activité commerciale, investissements de développement plus ou moins élevés). Le projet émerge des limbes et sa survie repose sur les épaules d’un seul individu ou d’un très petit groupe de personnes. Bon nombre de porteurs de projet abandonnent pendant la phase préliminaire, alors que « sur le papier », le concept semble prometteur. Si l’idée meurt dans l’œuf, lorsque le projet ne parvient pas à s’incarner, c’est qu’il a manqué de ressources, d’énergie ou d’une colonne vertébrale suffisamment solide pour le mener bien.

La constitution d’une association Loi 1901 au moment de la formulation du projet de création d’entreprise peut contribuer à réduire cette mortalité « antenatale » et améliorer le taux de concrétisation du projet,

Dans certains cas, le recours à une association Loi de 1901 sécurise et facilite le passage à l’acte.

D’une manière générale, la forme juridique souple mais structurante des associations loi 1901 procure au projet de création un abri confortable, sécurisant, en lui conférant à la fois l’autonomie juridique et la légitimité institutionnelle.

Ensuite, selon les implications économiques et sociales de l’idée en gestation, la structure associative peut procurer un effet de levier intéressant au niveau des ressources mises à disposition du créateur, qu’il s’agisse de mobiliser une équipe ou d’intéresser de futurs partenaires.

Nous proposons d’examiner plus en détail les bénéfices à retirer de l’adoption d’une forme associative (1), plus particulièrement en ce qui concerne l’effet de levier sur les ressources (2), et de désigner les contextes spécifiques compatibles avec le statut associatif (3). Il faudra également identifier clairement les contraintes imposées par la loi de 1901 et les autres textes réglementaires (4), notamment les conséquences juridiques et fiscales de l’exercice d’une activité économique par l’association et les questions de propriété intellectuelle (projet e-business, nouveaux outils NTIC).

1 Les bénéfices à retirer du choix de la structure associative sont différents selon que le projet de création est porté par un individu isolé ou un groupe de personnes.

Dans les deux hypothèses, la création d’une structure associative facilitera le rayonnement du projet de création d’entreprise dans un contexte local précis.

Lorsque le créateur agit en solo, la forme juridique de l’association loi de 1901 confère à son projet une certaine légitimité institutionnelle.

Lorsque le porteur du projet agit seul, il trouvera souvent avantage à présenter son idée sous une forme institutionnalisée dans la phase de défrichage du marché, où il s’agit d’approcher des clients finaux envisagés pour valider leur intérêt.

Pour solliciter des institutions -clients finaux pressentis, parrains, sponsors, partenaires potentiels, systèmes de distribution-, l’écran juridique constitué par l’association donne une certaine légitimité à la démarche du créateur. Le statut associatif peut faciliter la communication avec ces institutions qui sont plus habituées à construire des partenariats avec d’autres institutions qu’avec les individus privés.

C’est par exemple le cas des artistes et des intermittents du spectacle qui s’abritent souvent derrières des associations.

Accessoirement, on peut signaler que la « coquille » associative présente également une certaine efficacité pour protéger l’idée du créateur, sa propriété intellectuelle contre d’éventuels plagiaires. Toutefois, l’efficacité réelle de cette barrière objective ne doit pas être surestimée (notamment lorsque l’idée ou le concept sont séduisants !).

Enfin (but not least), le statut associatif autorise à recevoir des fonds publics. Cela suppose qu’elle remplisse une mission d’intérêt général et qu’elle sache se montrer convaincante auprès des dispensateurs de fonds publics. Certes, tous les projets ne remplissent pas cette condition générale (mais dès qu’on y réfléchit un peu… jetez un coup d’œil à notre exemple …).

Souvent, les porteurs de projet renoncent implicitement à afficher l’utilité publique de leur projet pour se concentrer sur la clientèle solvable à première vue. C’est dommage, car ils se privent ainsi du soutien de nombreuses institutions qui pourraient leur procurer des ressources matérielles ou financières. Il suffirait pour cela de se constituer en association pour valoriser la dimension collective du projet et son caractère d’intérêt général. Nous développerons ce second aspect au chapitre suivant (2) dans une prochaine chronique.

En cas de pluralité de créateurs, l’association confère au projet l’autonomie juridique.

Le statut associatif emporte notamment deux avantages :

· En rédigeant des statuts d’association, on peut ainsi formaliser de manière souple la dimension collective du projet. Lorsque plusieurs personnes travaillent sur un même projet, il existe toujours une hiérarchie de légitimité, implicite ou explicite, entre les personnes. Cette hiérarchie peut faire l’objet de contestations d’autant plus facilement qu’elle ne sera pas formalisée. Souvent, les animateurs d’un groupe de créateurs sont négligents à ce sujet : parce que le projet est en phase préliminaire, il supporterait de n’être pas formalisé sur le plan juridique. Il s’agit quelques fois d’une erreur fatale...

Pour cette raison, le choix de la dénomination et la rédaction des statuts doivent faire ici l’objet d’un soin particulier. Il faut se souvenir que l’on ne fonde pas une société entre de futurs associés, mais bien une communauté qui décide de partager autre chose que des bénéfices.

En cas de pluralité de créateurs, la force juridique des statuts et du règlement intérieur permettent de donner une certaine organisation au projet, tout en protégeant les prérogatives de son (ses) initiateur(s). On pourra éviter certains problèmes liés aux contestations et dissensions entre les participants, en réglant le fonctionnement interne du projet et en établissant les rôles de chacun. Compte tenu des enjeux potentiels, il est préférable de consulter un professionnel pour la rédaction de l’objet statutaire et les dispositions fondamentales régissant l’association.

Ce montage a été utilisé par les animateurs de Joueb.com et Viabloga pour associer leur destin technologique et commercial. L’article 14 des statuts de leur association ménage les droits de propriété industrielle des auteurs et leur permet de retrouver leur indépendance économique dès que nécessaire.

· En adoptant un statut associatif pour abriter la phase de maturation du projet, les créateurs se donnent donc les moyens d’organiser la mobilisation d’une communauté de contributeurs au service de leur idée. Ce peut être l’objectif pour un petit groupe de bénévoles qui organisent ponctuellement la vente d’objets artisanaux au profit d’un village africain. Les animateurs du groupe finissent par supporter certaines obligations et il faut être attentif aux questions de responsabilité civile des organisateurs. En constituant le groupe en association de coopération décentralisée, on règlera d’un seul coup un bouquet de questions et de sources de problèmes, tout en garantissant les droits et la responsabilité des fondateurs.

      Il faut préciser pour terminer que lorsque les bénévoles contribuent financièrement au projet de manière habituelle, on doit considérer que l’entreprise est opérationnelle. Elle doit alors se situer dans un cadre juridique bien précis, sous peine d’engager la responsabilité personnelle de(s) animateur(s). Dans ce cas, la structure juridique peut rester associative et décider de salarier du personnel ou bien adopter une forme commerciale –comme l’entreprise individuelle ou sociétaire-.

De nombreux projets d’entreprise reposent sur la relation de proximité avec les clients ou dépendent d’un contexte géographique particulier (faire telle chose, proposer tel produit ou service à tel endroit). Dans ce cas, l’adoption d’un statut associatif permet d’ancrer la future entreprise dans un contexte local bien précis. En existant de manière autonome à un endroit précis (à choisir avec soin), la structure juridique s'insère immédiatement dans le réseau des collectivités locales et des acteurs de proximité. La visibilité du projet (et donc ses chances de succès) s’en trouve immédiatement renforcée.

* Les lecteurs de cette chronique qui pourraient être tentés d’expérimenter certaines des idées présentées, sont invités à envisager également les conséquences juridiques et fiscales de la conduite d’activités économiques par une association à but non lucratif.

Comments

[Rédigé par : OlivierM]

C'est une idée qui n'interesse. Je me suis déjà occupé de plusieurs associations. J'ai créé des asso et une entreprise... mais je n'avais jamais penser utiliser l'un pour l'autre.

L'approche pour le lancement d'un projet me semble très pertinente. Elle permet notament de limiter considérablement les frais (charges, impot divers), au moment ou le projet à le plus de mal à les supporter.

Mais j'ai deux questions :
- comment négocier le passage asso/entreprise ?
- il faudrai creuser les limites fiscales pour rester dans les clous

[Rédigé par : lsm]

Il s'agit effectivement de deux aspects fondamentaux. Je les aborderai dans mes prochaines chroniques.

En ce qui concerne le passage assoc=>entreprise, celui-ci nécessite effectivement certaines précautions et il faut l'envisager dès la rédaction des statuts de l'association (voir l'exemple de joueb.com cité dans notre article : http://joueb.com/news/551.shtml).

[Rédigé par : Serge APELE]

Une association loi 1901 peut-elle absorpbée une entreprise d'insertion?
Merci de votre réponse

[Rédigé par : Hope]

Je vais créer une association comme passerelle à une entreprise j'ai bien appris suite à votre article merci beaucoup. Maintenant, pour moi le passage à l'acte est un peu plus timide dans le sens où je n'ai pas encore dévoilé mon projet à personne je redoute m'entendre en parler Peur de l'échec ou joie d'avoir trouver à me réaliser, ou alors pas prête encore?
Merci de partager votre sentiment sur cette sensation qui me tiraille.Autre chose, puis-je avoir le même statut ou l'equivalent en Belgique.
Merci mille fois

Hope

[Rédigé par : thevenin didier]

j'ai l'intention d'élaborer un projet de création d'association en vue de rechercher des moyens financiers nécessaires au développement d'une association sportive existante. Pouvez vous m'indiquer un mode opératoire et/ou des pistes à suivre?
très cordialement.

[Rédigé par : Aurel]

Bonjour,

j'ai un projet de création d'entreprises, associé à une association non lucrative d'interêt général.

L'association, dans ces statuts juridiques, peut-elle être actionnaire d'une ou plusieurs entreprises ?

(si des dividendes sont versées, celles-ci entre dans le budget de l'association pour financer sont fonctionnement)

[Rédigé par : vivi]

bonjour et MERCI
une année 2009 rempli d'envi pour réaliser mon projet que je souhaitais abandonner, de part les difficultés rencontré à la création d'entreprise pour une rmiste.
je tente l'association pour 2009 alors merci pour vos conseils et je continuerais à vous lire pour réaliser mon projet.
vivi

[Rédigé par : audreycoh]

Bonjour,
pouvez-vous me dire : que dois-je inscrire comme terme générique dans mes statuts d'association (pas encore créée) pour prévoir le passage d'une association à une entreprise ?
par exemple : il est prévue dans les statuts de l'association pourra se transformer en entreprise si les membres de droits le souhaite après débats lors du conseil d'administration.
merci de votre réponse

[Rédigé par : zaza]

Bonjour,

merci pouir toutes ces info précieuses.
L'inverse est il possible? c'est à d de sprl à asbl.

Merci d'avance,
en meme si qlq souhaite créer une sprl je souhaite vendre la mienne, elle a été crée en 2007 je ne demande pas grand chose,pas de dettes, pas de prob, prete pour travailler, pour toute info regardez sur le site du moniteur belge "global export sprl" pour voir les statuts

[Rédigé par : David Latapie]

À tous ceux qui posent des questions sur la transformation d'une association en entreprise :

C'est possible mais très encadré.

Inutile d'essayer de « forcer » en ajoutant une mention dans les statuts. Au mieux ce sera frappé de nullité, au pire l'association sera dissoute pour statuts illicites.

En effet, les actifs d'une association doivent rester dans le monde associatif. À la dissolution, une (ou des) asso est désignée pour récupérer les actifs. Donc, non, pas possible de récupérer la cagnotte de l'asso pour fonder une entreprise.

SAUF…

…le statut SCOP (et peut-être SCIC)

En effet, la SCOP, de par ses idéaux proches du monde associatif, est autorisée à récupérer les actifs d'une association. SCOP est une variation optionnelle de la SA et de la SARL.

Il y a donc trois manières de transformer une association en entreprise :
- la transformer en SARL SCOP
- la transformer en SA SCOP
- la transformer en SA SCOP à directoire

Concrètement, voici un modèle de ce qu'il faut ajouter aux statuts (même si je ne pense pas que ce soit obligatoire) :

« L’actif net de l’association sera dévolu à une ou plusieurs associations, SCIC ou SCOP. »

En espérant avoir répondu aux questions.

(zaza : cet article ainsi que ma réponse traite des associations loi 1901 et 1908 en France - les ASBL suivent le droit belge et je ne peux vous aider davantage - renseignez-vous sur les conditions de dissolution et de transformation)