Conseils pour réussir votre couplage "association/structure commerciale"

Par Laurent Samuel (chroniqueur exclusif) - Consultant secteur associatif

Jusqu’à présent, j‘ai évoqué dans cette chronique quelques exemples d’utilisations de l’association loi de 1901 dans des contextes économiques particuliers, la phase de maturation des projets d’entreprises et le cas particuliers des sites générant des revenus publicitaires.

Je voudrais maintenant aborder la question du couplage « association loi 1901/structure commerciale » de manière un peu plus systématique en formulant les choses sous forme de conseils pratiques.

Le premier conseil à donner concerne la légitimité de la structure associative. En effet, dans les situations de couplage, la présence d’une association loi 1901 est souvent suspecte a priori. Il est vrai que le couplage pose un souci fiscal (Lorsque les activités de l’association constituent le simple prolongement de l’activité commerciale, le fisc aura tendance à requalifier les revenus associatifs et les taxer comme des recettes commerciales.)

Il est donc essentiel que l’adjonction d’une ou plusieurs associations gravitant autour d’une entreprise commerciale se justifie par sa contribution à l'intérêt général, dépassant ainsi la simple logique de l’activité commerciale et du développement des affaires.

En aucun cas, l’association qui fonctionnera de concert avec la structure commerciale ne doit constituer un « faux-nez » de l’entreprise commerciale. Pour se parer des risques de requalification de la structure associative (aux conséquences juridiques désastreuses pour les dirigeants), il est essentiel que le projet associatif couplé à l’entreprise commerciale se situe clairement dans une dimension d'utilité collective.

Pour être au clair, on peut identifier quelques contextes où le couplage peut être envisagé en toute tranquillité d’esprit par les porteurs du projet. Il s’agit notamment des situations suivantes :

1/L’offre de biens ou de services de l’entreprise présente une quelconque utilité sociale.

2/Les porteurs du projet souhaitent éviter l’appropriation privée d’un bien digne d’intérêt

3/L’entreprise se reconnaît une Responsabilité Sociale

1/ L’offre de biens ou de services de l’entreprise présente une quelconque utilité sociale

De nombreux projets d’entreprise contribuent d’une manière ou d’une autre à l’intérêt général. Dès lors, il est légitime de coupler l’entreprise avec un organisme à but non lucratif qui exploite et diffuse la dimension d’intérêt général.

Après tout, pourquoi les produits de l’entreprise ne pourraient-ils pas également rencontrer un public dans le secteur non marchand ? Bien-entendu, la mise à disposition de la valeur ajoutée de l’entreprise doit préserver un modèle d’affaires rentable et maximiser le revenu des actionnaires.

Mais si l’on réfléchit un peu, tout projet d’entreprise comporte une certaine dimension d’intérêt général selon le public auquel il s’adresse, la nature des services rendus par l’entreprise ; il suffit de l’identifier et de formuler clairement les choses.

L’utilité sociale d’un produit ou d’un service apparaît de différentes manières. Elle peut résulter du ciblage de clientèle visée par l’offre. Certaines catégories de publics relèvent de l’intérêt général : les publics socialement défavorisées, les personnes en recherche d’emploi et en insertion, les travailleurs handicapés, les malades, les enfants et les personnes âgées, les personnes fragiles, etc. 

L’utilité sociale des produits et services peut également résulter du territoire couvert par l’entreprise, sa zone de chalandise. Certains parties du territoire relèvent de l’intérêt général : les territoires défavorisés bénéficiant d’une reconnaissance administrative, les zones rurales et de montagne, certains quartiers urbains bénéficient d’un traitement privilégié (politique de la Ville).

L’utilité sociale peut également être documentée lorsque l’entreprise se situe dans une logique d’accessibilité au plus grand nombre, par exemple en pratiquant une politique tarifaire adaptée ou en adoptant le modèle de la gratuité. De nombreux projets dans le domaine des services associés aux NTIC peuvent ainsi revendiquer une dimension d’intérêt général (plus ou moins caractérisée). 

La nature du produit ou des services rendus par l’entreprise compte également pour documenter l’utilité collective. Un entrepreneur exploitant une technologie de communication à distance, mobile, sans fil et ultra-sensible, n’aura pas de mal à convaincre de l’utilité collective de son projet dans le domaine de la lutte contre l’isolement des seniors et du maintien à leur domicile.

Autre aspect de l’utilité sociale, la rareté relative du service, autrement son caractère non-concurrentiel. Vous aurez certainement des difficultés à justifier le caractère d’utilité collective d’un salon de coiffure dans une ville moyenne de 35.000 habitants. Déplacez le projet dans une zone enclavée, où une population âgée survit difficilement sans accès aux services à la personne, et il prendra une toute autre dimension.  

Avant de lancer son association, il appartient donc à l’entrepreneur de faire la preuve de l’utilité sociale des service ou des produits qu’il propose. C’est la condition pour que soit reconnue sa contribution à l’intérêt général et le bénéfice subséquent d’avantages particuliers (capacité à collecter des dons, statut fiscal de faveur, subventions, etc).

2/ Les porteurs du projet souhaitent éviter l’appropriation privée d’un bien digne d’intérêt (ou assurer sa sauvegarde)

L’utilité collective n’est pas qu’une question quantitative (public, zone de couverture). Quelques fois, il s’agit de sauvegarder l’intérêt général en évitant l’appropriation privée d’un bien présentant un intérêt pour la collectivité ou en garantissant sa pérennité. Ce peut être un un immeuble, un lieu, un itinéraire, une collection de livres ou d’objets, une œuvre de l’esprit –technique ou artistique-, une infrastructure informatique.

L’objet associatif est alors de garantir la pérennité et la sauvegarde d’actifs matériels (biens meubles ou immeubles) ou immatériels (droit de propriété artistique ou industrielle) en assurant les mesures de gestion et le financement appropriés. Dans ce cas, l’association est utilisée pour détenir la propriété mobilière ou exercer d’autres droits patrimoniaux. Elle perçoit éventuellement les revenus du bien et permet aussi d’en éviter l’appropriation par des personnes privées.

Le couplage a été « inventé »par les fondateurs d’une certaine Economie Sociale et Solidaire, pour porter des projets culturels, des initiatives de revitalisation rurale et des coopératives de production ou de commercialisation. Dans certains cas, il est indiqué pour la préservation d’un immeuble présentant un intérêt général. Pour organiser la propriété foncière collective, il existe cependant des outils plus adaptés (SCI, GAEC, GFA, etc).

A propos de la gestion associative des projets de services informatiques sur internet, je connais une petite équipe de développeurs qui fabriquent bénévolement une plateforme de ressources logicielles en ligne. L’offre est destinée principalement au secteur associatif et organismes à but non lucratif. Pour garantir l’intégrité de leur projet, la petite équipe des fondateurs confie la gestion technique de la plateforme à une association 1901.

Cette association affiche un projet conforme aux valeurs des fondateurs : libre accessibilité, open-source, qualité et intégrité des données, respect de la vie privée...

Gestionnaire de la plateforme, la structure associative restera maître du destin technologique de l’ensemble du projet. Autour d’elle pourront graviter des entreprises commerciales et des offres de services. Mais le cœur du dispositif restera sous le contrôle d’une structure à but non lucratif, gardienne de certaines valeurs.

3/ L’entreprise se reconnaît une Responsabilité Sociale

De plus en plus souvent, les entreprises –petites, moyennes ou grandes- se reconnaissent une Responsabilité Sociale. Sur les marchés financiers, l’ISR se fait timidement sa place au soleil. (Voir au sujet de ces deux notions l’excellent travail de l’agence Novethic).

Rien n’interdit aux acteurs du secteur marchand de revendiquer certaines valeurs comme le Commerce équitable ou le développement durable. Toute lucrative qu’elle soit, l’activité commerciale peut respecter une certaine éthique et développer des modèles économiques alternatifs.

Mais là encore, il faut se méfier des faux nez. On voit souvent des entreprises adopter arbitrairement une grande causes d’intérêt général : la lutte contre le chômage et l’exclusion, l’écologie et le développement durable, la prévention du cancer. Lorsque les valeurs soutenues sont sans lien direct avec le métier de base de l’entreprise, on peut toujours craindre qu’il s’agisse d’une « danseuse ».

D’autres entreprises pensent s’acheter « une bonne conduite » en finançant un projet associatif. C’est l’exemple (que j’invente à l’instant) de l’exploitant de distributeurs automatiques de produits de « snacking » qui finance des conférences et des actions de sensibilisation à la diététique et aux maladies des déséquilibres alimentaires.

Une autre dérive doit être évitée dans les PME : il s’agit des associations qui hébergent les passions personnelles du dirigeant (artiste maudit, village africain, trekking au népal, etc). La structure associative ne doit pas vivre aux dépends exclusifs de l’activité commerciale, ni masquer des dépenses personnelles des dirigeants. (Sauf exception, les banquiers ont tendance à se méfier des dirigeants d’entreprise qui cumulent leur activité professionnelle avec un engagement associatif intensif).

Il faut signaler par ailleurs que les grands entreprises, tous secteurs confondus, portent également des missions spécifiques à leur statut d’employeur : la réduction des inégalités à l’embauche, la parité des salaires, l’accès au travail rémunéré des personnes à mobilité réduite… Ces causes sont toujours légitimes.

Comments

[Rédigé par : MORELLE]

Bonjour,
je représente un groupe de 4 amis désireux de mettre en commun compétences et temps libre pour construire un projet sous la forme associative.
Nous sommes tous les quatre salariés. Nous souhaitons donc juste créer une activité extra professionnelle, remplir notre temps libre de façon enrichissante, sous l'égide d'une structure juridique et légale. La question est de savoir si notre projet est viable et légal sous le statut associatif.
Nous souhaiterions effectivement importer et vendre des équipements sportifs aux clubs et associations qui évoluent dans le domaine des sports-nature. Nous avons des contacts avec des marques étrangères, inconnues sur le marché français.D'autre part, nous souhaiterions compléter cette activité par une offre en matière de communication (création graphique,...)pour ces mêmes clubs. Il n'est, bien sûr, nullement question de nous salarier.Est-il donc possible de mener ces activités dans le cadre d'une association?
Merci d'avance de vos conseils et suggestions.
Bien cordialement
Philippe MORELLE

[Rédigé par : Alerte]

La réponse est claire : non, ce n'est pas possible ! Votre activité est commerciale et entre en concurrence avec des entreprises commerciales (qui vous le feront savoir). La loi 1901 est faite pour permettre à des individus de se regrouper autour d'un projet à visée non lucratives (et c'est un point fondamentale) dont l'objectif ne peut nullement être la mise en place d'une activité commerciale. Ne vous laissez pas séduire par la tentation de violer la loi. Soit vous souhaitez mener votre projet à terme et vous devez monter une structure commerciale, soit vous pouvez employer votre temps libre autrement : pourquoi ne pas monter une association de mise en relation des clubs sportifs que vous évoquez avec les propriétaires des marques étrangères ? But non lucratif et visée sociale (mise en relation) : voilà qui peut se faire sous forme d'association loi 1901...

Bonne continuation.

[Rédigé par : lsm]

Je suis d'accord avec alerte sur la réponse donnée au problème posé. Mais pas avec ses arguments.

Effectivement le projet décrit consiste à conduire une activité lucrative classique, dans laquelle il n'y a a priori aucune dimension d'intérêt collectif ou d'utilité sociale. Donc l'association sera traitée (sur le plan fiscal notamment) comme une entreprise commerciale et on aura aucun intérêt à adopter cette forme juridique plutôt qu'une société commerciale.

Toutefois, dire qu'un tel montage violerait la loi parce qu'il est interdit aux associations d'avoir des activités commerciales est un non-sens, tant sur le plan juridique qu'au regard de la pratique de terrain. De nombreuses associations conduisent des activités concurrentielles en parfaite légalité, quelques fois même avec le soutien financier de l'Etat.

Trop de gens croient encore que le but non lucratif inscrit dans la loi de 1901 est exclusif d'activités commerciales. Je renvoie pour cela à ma première chronique.

Cordialement

[Rédigé par : stéphane]

bonjour,

dans le même sujet, je souhaite creer un magazine gratuit a l'attention des seniors. pour ceci je souhaite d'abord creer une association qui sera editrice puis une regie pub.
le but de cette association est de federer des personnes benevolement autour d'un magazine locale au service des personnes agées.

[Rédigé par : samir]

je suis sur le point de redigé un projet pour le réussire dune association algerienne et aussii sur le sujet de ong1 med1 unio europeen voila ce que jveu si vs voulais jvous donnerais tout ce quil mon demandez car jveu faire exemple artisanat cuivre cuir céramique et brodere dutilité generale .femme demuni enfants delinkant enfants orphelin ect alors jveu avoir des facture progformat et etude merci

[Rédigé par : CELESTE]

Bonjour
je suis fonctionnaire et je serais bientôt sophrologue.J'aimerais créer une association à titre commerciale dans le but de donner des cours de sophrologie payants tout en gardant mon emploi de fonctionnaire.Est ce que la sophrologie entre dans le cadre d'une association à but lucratif et ai-je la possibilité de garder mon emploi et pratiquer la sophrologie.Merçi pour votre réponse.

[Rédigé par : marie adeline]

Je fais partie d'une association de profession liberale et aimerais presenter a mes collegues un projet d'entreprises commerciales sous l'egide de l'association dans le but de permettre aux membres d'acquerir des produits a meilleur marche. Pouvez vous m'aider en ce sens?

Merci de votre collaboration

[Rédigé par : Brigitte]

Ce couplage m'avait été suggéré pour le montage juridique du projet que j'étudie, et j'étais à la recherche de plus de renseignements. Mais peu de pages internet mentionnent cette approche...
Alors un grand merci pour cet article, très clair, qui vient à pic nourrir ma réflexion...
Cordialement

[Rédigé par : Klid]

Bonjour,
j'ai mis en place une association culturelle qui va produire des documents culturels destinés à la vente.
Comment m'y prendre puisque les statuts stipulent que l'association est à but non lucrative?
Bien à vous