L'association loi 1901 pour "porter" la béta gratuite permanente

Par Laurent Samuel (chroniqueur exclusif) - Consultant secteur associatif

Je reprends une nouvelle fois le dossier du couplage entre une association loi 1901 et un projet à vocation commerciale, notamment ceux qui ont trait aux NTIC.

J'ai traité ici le dossier des sites et forum à forte fréquentation. Pour les administrateurs de ces sites, l'association constitue un bon véhicule juridique. Elle permet notamment de sécuriser l'exercice des activités tout en assurant le correct recyclage des revenus publicitaires.

J'avais également évoqué la possibilité de faire porter par une association la phase de lancement du projet, notamment chaque fois qu'il présente une certaine utilité collective. Je pense que cette réflexion peut être étendue au service gratuit offert par de nombreux sites internet.

Dans l’univers du Web, de nombreux entrepreneurs proposent une version béta de leur service qui est mise gratuitement à disposition des utilisateurs. Cette béta gratuite est quelques fois  temporaire seulement, le temps d’acquérir une masse critique d’utilisateurs ; mais de nombreux sites proposent également une béta gratuite permanente, notamment ceux du Web 2 .0. 

On constate d’ailleurs qu’il existe dans le domaine de la distribution numérique de contenus ou de services une réflexion émergente à propos du modèle économique qui peut porter durablement le principe d’un service gratuit (ici par exemple chez Jean-Michel Salaün).

Ces réflexions passent en général par la notion de don. Comme souvent dans l’économie du don, celui-ci est réciproque : l’entreprise ou le développeur du service fait cadeau d’un produit gratuit à la communauté des utilisateurs. En contrepartie, des « contre-dons » (selon la terminologie de l’anthropologue Marcel Mauss) sont effectués par certains utilisateurs, sous la forme de versements financiers.

Un tel système se situe clairement en dehors de l’économie marchande et l'association loi 1901 peut constituer alors une coquille juridique adaptée.

Dans ce cas, une association peut réunir la collectivité des premiers utilisateurs (les béta-testeurs ou les "early adopters", selon le cas). Ceux-ci soutiennent le développement du service par leur participation active ; certains contribuent financièrement (dons). L'association assure aux créateurs du service une bonne sécurité juridique en préservant leurs droits de propriété et en assurant le recyclage social et fiscal des revenus (dons, publicité).

Les développements Web 2.0 dont le modèle économique repose sur une gratuité permanente auraient intérêt à envisager la constitution d'une association 1901 pour financer les coûts fixes et variables générés par la gratuité des services rendus. Cette structure à but non lucratif sera couplée avec la structure commerciale, assurant la diffusion de l'offre payante.

Structure juridique souple et simple à organiser, l'association permet de collecter revenus pour les affecter en toute légalité à un projet spécifique. L'essence du projet associatif consistera alors à garantir la gratuité du service et à en organiser le financement. Le collectivité associative se dessinera parmi les premiers usagers et au delà, toutes les personnes et institutions intéressées au développement du service.

Sur le plan juridique, j'ai déjà abordé dans ma chronique juridique les avantages de l'association loi 1901 pour éviter l'appropriation commerciale d'un procédé ou d'une ressource et en organiser la gestion collective par l'assemblée des membres. A l'époque, nous avions suivi le projet des Fûts, une collectivité de développeurs construisant à destination du monde associatif une plate forme de ressources en ligne Cette équipe mue par une éthique certaine avait garanti la dimension d'utilité collective de son produit en confiant le développement et la gestion à une structure de la loi de 1901.

Pour préserver les droits des développeurs et ménager la coexistence avec la structure commerciale, une convention pourra préciser les droits et obligations des différentes parties en présence : créateur(s) du service, entité commerciale, collectivité associative. On sera ainsi en mesure de piloter la montée en charge du projet NTIC.

Sur le plan financier, l'association a vocation à collecter des cotisations et des dons. Les cotisations sont les sommes perçues auprès des adhérents, pour manifester leur engagement dans le projet associatif. Ce mode de versement financier ne doit pas être négligé dans le cas qui nous intéresse.

En recueillant l'adhésion des toutes les personnes physiques et morales qui peuvent avoir une motivation quelconque à suivre le développement du projet, l'entreprise Web 2.0 tisse un premier réseau de relation d'intérêt. Le montant de la cotisation doit être adapté selon les bénéfices que l'adhérent retirera de sa participation au projet associatif. Les cotisations d'adhésion sont une recette précieuse pour tous les organismes à but non lucratif, car elles assurent autonomie et indépendance à la structure.

Prenons un exemple (hypothèse et chiffres factices) :

J'ai développé une petite application en ligne à destination des associations de protection de l'environnement. Ce service 2.0 permet à chaque association enregistrée de créer un portail personnalisé, avec les fonctionnalités habituellement proposées (blog, forum, galerie de photos, calendrier des événements, géolocalisation des membres, newsletter, etc).

Actuellement le service est en béta gratuite (fonctions de base), afin de permettre une montée en puissance du parc d'utilisateurs. Les associations de protection de l'environnement sont environ 100.000 en France. La moitié d'entre elles sont regroupées dans une vingtaine de fédérations nationales (ou groupements spontanés) : animaux, eau, paysages, etc.

Les coûts annuels induits par la béta gratuite sont évalués à 15.000 €. L'objectif serait alors de récolter un montant équivalent en cotisations d'adhésion et en dons pour que la béta gratuite ne pèse pas sur les comptes de la structure commerciale.

Dans ce cas, on fixera une cotisation d'adhésion de l'ordre de 1.000 € pour les personnes morales. On pourra approcher les fédérations nationales et autres groupements en leur proposant d'adhérer à l'association 1901. En contrepartie de cette adhésion, ces institutions disposeront en tant que membres d'une place privilégiée d'observateur et d'un certain droit de regard. Cette adhésion peut également faire l'objet d'une certaine publicité sur le site en ligne.

Les fédérations seront certainement intéressées par la proposition : à peu de frais, elles pourront s'assurer une visibilité sur le projet. En cas de succès du service, il sera intéressant pour elles d'être associées à la marque et elles en retireront facilement des bénéfices auprès de leurs adhérents.

Pour ceux qui seraient intéressés par cette piste, je donne dans une précédente chronique quelques conseils pour réussir son couplage.

Comments

[Rédigé par : Zorro]

Ce que vous proposez est scandaleux ! Le détournement systématique de la loi est la gangrène des libertés ! La loi 1901 n'est pas faite pour déguiser des start-up ! Honte à vous, M. Samuel Laurent !

[Rédigé par : lsm]

La loi de 1901 est faite pour tous ceux qui veulent s'associer pour partager autre chose que des bénéfices.

Il ne s'agit pas de déguiser des start-up puisque le couplage suppose qu'il existe à côté de la structure associative une start-up qui porte l'activité marchande.

Je suggère d'utiliser la structure associative dans les cas où le projet présente une dimension d'intérêt collectif, ce qui peut être le cas lorsque le service proposé l'est gratuitement.

Cordialement

[Rédigé par : Zorro]

Qui peut être assez naïf pour croire que ce n'est pas l'intérêt privé qui motive la crétion de cette association ? On voit bien clairement qu'il s'agit, à l'opposé de toute recherche d'un intérêt collectif, de promouvoir un produit d'appel pour la structure commerciale "couplée" à l'association.

Je vous cite : "En recueillant l'adhésion des toutes les personnes physiques et morales qui peuvent avoir une motivation quelconque à suivre le développement du projet, l'entreprise Web 2.0 tisse un premier réseau de relation d'intérêt."

La gratuité ne suffit pas à donner une "dimension d'intérêt collectif" à un produit. De nombreux produits sont aujourd'hui fournis gratuitement par des sociétés informatiques comme produits d'appel : antivirus, par exemple, pour faire vendre des solutions plus complètes en matière de sécurité informatique. Ainsi, encore faut-il que la motivation première soit réellement d'apporter quelque chose à la collectivité sans arrière pensée. Ici, ce n'est pas le cas.

D'ailleurs, il suffit de vous lire pour sentir vos arrières pensées : "Un tel système se situe clairement en dehors de l’économie marchande et l'association loi 1901 peut constituer alors une coquille juridique adaptée". Vous parlez de "coquille", et cela montre bien qu'il y a volonté de dissimuler l'activité réelle.

Dans votre "définition" de l'association, on comprend bien qu'il s'agit de faire porter les coûts du service en ligne aux adhérents : "l'association permet de collecter revenus pour les affecter en toute légalité à un projet spécifique."

De plus, j'ai des doutes quant à la réelle gratuité du service, pusique vous dites : "Le montant de la cotisation doit être adapté selon les bénéfices que l'adhérent retirera de sa participation au projet associatif". Cela ressemble plutôt à la vente d'un abonnement. Le montant d'une adhésion est généralement fixé en fonction de la recherche d'un équilibre financier (c'est-à-dire en rapport avec les coûts de fonctionnement de l'association). Nullement en contrepartie d'un service rendu...

A mon avis, vous vous trompez quand vous vous appuyez sur les travaux de Marcel Mauss. En effet, celui-ci a écrit un ouvrage intitulé : "Essai sur le don. Forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques". Est-ce que nous sommes dans une société archaïque ? Non, notre société est civilisée et son fonctionnement est régi par des règles, des lois.

La constitution d'une association a pour unique objectif de donner une existence juridique à un groupement d'énergie humaine autour d'un projet non-commercial, à but non lucratif. Dans votre "montage", cela ne transparait pas. Je le trouve donc tiré par les cheveux, et cela m'ammène à m'interroger sur votre bonne foi.

A vouloir toujours contourner les lois on finit par légitimer le durcissement des lois et la remise en cause des libertés individuelles. Voilà pourquoi je dis que votre attitude est scandaleuse.

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[Rédigé par : lsm]

Cher zorro,

Dans votre californie natale, il est certain parvenu à vos oreilles que depuis une vingtaine d’années une nouvelle économie prend forme, l’économie numérique.

Cette économie dépasse largement le cadre conceptuel auquel on a l’habitude de se référer, puisqu’elle n’a plus seulement trait à la production et l’échange de biens matériels, mais essentiellement à la connaissance. Pour cette raison, les acteurs de cette nouvelle économie sont conduits à emprunter des sentiers inexplorés.

Ce n’est pas moi qui me réfère à Mauss mais JM. Salaün ici. Ce Monsieur (et d’autres comme lui, chacun dans sa spécialité) conduit une réflexion très sérieuse à propos des nouveaux modèles impliqués par cette l’économie numérique. Le don constitue un paradigme important dans cette réflexion de fond qui est à l’œuvre partout dans le monde.

A ma modeste échelle, et dans mon domaine professionnel, j’essaye d’en faire de même. Je réfléchis sur mon blog et dans les colonnes d’envied’entreprendre aux solutions d’ingénierie juridique que l’association loi 1901 permet d’apporter aux acteurs de l’économie numérique.

Il s’agit d’un travail théorique qui vise à contribuer au débat d’idées et ouvrir des pistes de réflexion. J’ai évoqué par ailleurs les limites de principe à ne pas franchir et les précautions qui sont d’usage lorsque l’on adopte la forme juridique de l’association. Je n’ai pas non plus fait mystère de l’obligation de l’association de se soumettre aux impôts commerciaux dès lors que son activité est concurrentielle.

Si j’ai heurté certaines de vos convictions, j’en suis sincèrement désolé et je vous prie d’accepter mes excuses. Je reconnais par ailleurs que ma formulation « … selon les bénéfices que l'adhérent retirera de sa participation au projet… » est malheureuse, l’adhérent ne devant retirer aucun bénéfice financier de sa participation à l’association. Je ne visais en aucune manière un éventuel accroissement de patrimoine pour les membres et je crois que l’exemple retenu le montre clairement.

Mais permettez-moi d’être pragmatique. L’association loi de 1901 n’est frappée que d’un seul tabou, la répartition des excédents entre ses membres. Pour le reste, il s’agit d’un véhicule juridique comme un autre et les praticiens peuvent s’en saisir sans que Waldeck-Rousseau ne se retourne dans sa tombe.

Pour cette raison, il m’est difficile d’accepter le ton accusatoire de votre commentaire et les graves reproches que vous faites à ma probité. Je n’incite personne à violer la loi ; c’est vous qui en faites une interprétation erronée, en assimilant abusivement « but non lucratif » et « activité non commerciale ». Quant au mot « coquille », vous ne devez pas vous méprendre ; il s’agit d’un terme jargonnant : il pointe simplement sur la forme juridique destinée à porter un projet économique et n’implique pas –à ma connaissance- de volonté de dissimulation.

J’ajoute que votre lecture restrictive de la loi de 1901 fait fi de la réalité du monde associatif : les 300.000 structures qui pèsent le plus dans notre paysage associatif sont de véritables entreprises d’utilité sociale. Elles occupent un effectif salarié, gèrent des budgets importants et diversifiés ; se situent -au moins entre elles, mais assez souvent face au secteur marchand- dans une logique parfaitement concurrentielle. Bon nombre de ces structures associatives n’ont plus vu l’ombre d’un bénévole depuis de nombreuses années. Comme les entreprises de taille comparable, elles sont le siège d’importantes luttes de pouvoir et évoluent au gré des stratégies personnelles des individus qui les animent.

A l’autre bout de l’échelle, en ce qui concerne les petites structures associatives, j’évalue entre 100.000 et 200.000 le nombre des associations en France dont la seule vocation est de porter le projet de vie de leur fondateur, la plupart du temps un projet professionnel, souvent une activité artistique ou bien d’enseignement et de pratique, voire de développement personnel. Ici également l’association est un véhicule juridique qui permet de produire une certaine utilité collective à partir d’intérêts personnels.

Réfléchissez bien, Zorro : l’économie numérique est en marche et elle semble vouloir emprunter des modèles économiques nouveaux, en rupture avec les schémas issus du capitalisme industriel. En imposant une lecture réductrice de la loi de 1901, vous confisquez au tiers secteur sa vocation naturelle à accueillir les péones de la nouvelle économie de l’information et de la connaissance ; malgré vos airs de justicier, vous vous faites alors l’allié objectif du secteur marchand et de la vieille logique du rapport de force économique.

Cordialement

Laurent Samuel

[Rédigé par : lsm]

PS : Les sociétés archaïques ne sont pas moins « civilisées » que la nôtre. Même si elles ne s’encombrent pas en général de l’écrit, elles sont fortement productrices de lien social et elles instituent un appareil de valeurs et de règles tout aussi complexe et sophistiqué que le nôtre