Le crédit d'impôt recherche (CIR), le statut JEI et l'agrément recherche

Par Adrien Geille (chroniqueur exclusif) - Entrepreneur - Fiscon

Pour bénéficier du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) et d’un CIR (Crédit Impôt Recherche*) il faut couvert au niveau de l’administration fiscale. Sans quoi vous risquez à un moment ou un autre de subir un contentieux avec cette administration. Afin de vous couvrir sur ces dossiers il vous suffit d’avoir un avis favorable de la part du ministère de la recherche.

Pour cela il existe 2 procédures officielles, la procédure de rescrit et l’agrément recherche. La procédure de rescrit consiste à faire un dossier expliquant en quoi vous faites de la recherche. Ce dossier n’étant pas compris par l’administration fiscale atterrira quoi qu’il arrive sur le bureau d’un représentant du ministère de la recherche. Si dans les 4 mois après dépôt du dossier vous n’obtenez pas de réponse cela vaut pour accord. Quoi qu’il en soit vous recevrez à un moment ou un autre un courrier du délégué régional du ministère de la recherche émettant un avis favorable quand à votre statut de JEI.

Mais il existe une procédure moins connue et apportant quelques avantages non négligeables. En effet, l’agrément recherche permet non seulement de vous couvrir de toutes procédures de l’administration fiscale, mais il vous donne deux autres avantages. Le premier est d’être listé sur le site du ministère de la recherche comme étant agréé. Le second avantage lui permet de couvrir votre client quand vous lui facturez de la recherche afin que lui puisse bénéficier à son tour du CIR. Ainsi, toute recherche effectué pour votre client sera déductible fiscalement pour celui-ci.

*Le CIR s’applique aussi aux frais de collections des entreprises textiles.

Comments

[Rédigé par : Capital Risqueur TV]

Il exsite un dossier vidéo sur le Crédit d'Impot Recherche bien explicite sur www.capital-risqueur.tv

[Rédigé par : Guillaume Roussel (InnoviSCOP)]

En complément des procédures de rescrit et de la demande d'agrément au titre du Crédit Impôt Recherche, on peut également utiliser la procédure d'avis préalable, toujours pour se couvrir par rapport à l'administration.

Il s'agit là de demander à l'administration fiscale son avis sur l'éligibilité d'un projet donné au titre du Crédit Impôt Recherche. Ceci fait, on a l'assurance de pouvoir prendre en compte ce projet dans le calcul de son Crédit Impôt Recherche.

[Rédigé par : Laurent Masscheleyn]

Bonjour à tous,
en tant qu'associé d'une société spécialisée dans ce type de dispositifs (www.auvalie.com d'ailleurs si vous souhaitez des infos sur la société et sur ces sujets), je me permets quelques remarques.
Tout d'abord, rescrit = demande d'avis préalable.
Le rescrit permet effectivement de se "couvrir" vis à vis de l'administration. Oui mais voilà les contraintes sont quand même relativement importantes puisqu'il faut faire la demande avant le commencement des travaux (pas toujours évidents notamment pour un projet R&D où la base est l'incertitude!!!).
D'autre part, l'agrément présente effectivement des avantages non négligeables (et puis il valide le caractère de recherche).
Sauf que la société qui dispose d'un agrément ne peut prendre dans son propre CIR les projets facturés à ses clients (qui utilisent eux-mêmes le CIR).
Il s'agit donc de définir une véritable stratégie tant financière que commerciale (pourquoi ne pas facturer un peu plus les projets R&D "agréés").
J'espère que ces quelques précisions seront utiles dans vos réflexions.
Cordialement, Laurent Masscheleyn