Pacte d’actionnaire : Kesako ?

Par Priscilla Rozé-Pagès (chroniqueur exclusif) - Fondatrice de Debitcredit.fr

Définition pragmatique : C'est un contrat, en parallèle de vos statuts, que vous passez avec les personnes qui investissent dans votre entreprise.

3 choses sont essentielles pour aborder l'arrivée d'un investisseur et pour que, lui, mesure son investissement :

1. les conditions d'entrées

2. la manière dont devra se faire le suivi et la diffusion d'information

3. les conditions de sorties

Le 1er point peut se formaliser au travers d'une lettre d'intention qui entérine l'arrivée d'un investisseur

Les 2ème et 3ème points prennent forme soit dans les statuts, qu’il faut alors re-rédiger et présenter lors d’une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire), soit dans un "Pacte d'Actionnaire".

Si vous voulez en savoir plus sur le Pacte d'actionnaire, je vous donne ici plusieurs liens intéressants :

- Aspect juridique sur AnnuFinance (http://www.annufinance.com/fusions-acquisitions/pacte-d-actionnaires.php)

- Aspect pratique : exemple d'un pacte dans L’entreprise.com (http://www.lentreprise.com/outils/lettre-contrat/article/7860.html)

- Un autre exemple de contrat en format pdf (http://www.jurisint.org/fr/con/458.html)

- Information complémentaire sur NetPme (http://www.netpme.fr/creation-entreprise/261-dirigeants-sachez-negocier-votre-pacte-actionnaires.html)

Voilà, avec tout ça vous avez de la lecture.

Ce que je peux rajouter, de mon ressenti sur une conférence à laquelle j'ai assisté concernant le Pacte d’Actionnaire :

1. le pacte d'actionnaire semble indispensable

2. il faut faire appel à un conseiller juridique pour le mettre en place car beaucoup de clauses sont à prévoir, de cas particuliers à envisager, de situations éventuelles à prévoir, de solutions de sorties qui soient avantageuses autant à l'investisseur qu'au fondateur de l'entreprise, ...

3. cela fait aussi un peu peur car signer un pacte d'actionnaire signifie aussi que l'on rentre dans une formalisation nécessaire de tous les flux d'informations, de prises de décision, de choix stratégiques. Fini la réunion informelle entre vos associés le soir et durant laquelle vous décidez telle chose à mettre en place dès le lendemain matin. Il y aura des passages à respecter pour argumenter encore plus votre choix. D'un autre côté, c'est aussi super. Cela nous oblige, nous, "créateurs à la maison", de rentrer dans un processus et un cadrage professionnel indispensable si nous voulons réussir et faire de notre entreprise une aventure encore plus belle !