Auto-entrepreneurs : bien voir les choses derrière les mots

Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-formateur, Délégué Régional ITG, première société de portage salarial.

"La révolution de l'auto-entrepreneur", "la création d'entreprise facile", "le portage des auto-entrepreneurs", et bien d'autres encore ! Quels sont les faits, derrière ces titres accrocheurs ? Est-ce vraiment une révolution ? Est-ce un remède miracle à la crise ? Le nombre d'entreprises créées va-t-il compenser le nombre d'emplois détruits ? Quels sont les effets pervers ? Les entreprises de portage salarial vont-elles perdre des porteurs de projets ou un peu de chiffre d'affaires ?

Il y a quelques jours, se tenait à Paris le Salon des entrepreneurs. La conférence plénière d’ouverture parlait de "la révolution de l’auto-entrepreneur". J'ai entendu la majorité des intervenants parler d'une opportunité pour ceux qui se lancent malgré, à cause de ou grâce à la crise économique, notamment Philippe MATHOT, Directeur Général de l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise). Il y a eu aussi quelques bémols, principalement par la voix du Président de l'APCMA (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat) — Alain Griset — qui a fustigé la distorsion de concurrence pour les artisans, du fait des moindres charges. Même si cette chronique est centrée sur le portage salarial, il n'est pas moins vrai que certaines entreprises de portage salarial (EPS) portent des métiers divers, y compris les activités artisanales. En outre, certaines EPS se sont lancées dans une nouvelle formule commerciale de "portage de l'auto-entrepreneur". Il est donc utile de regarder attentivement les choses, et d'analyser les mots. 

D'abord le mot "statut" employé la plupart du temps : en réalité, ce n'est pas un statut mais un régime fiscal et social, le statut étant celui déjà existant de l'entrepreneur individuel*, comme l'a rappelé le même Alain Griset. Ensuite, le mot "entrepreneur" : normalement, un entrepreneur est un porteur de projet qui prend un risque en lançant une entreprise ou même d'autres types de projets (humanitaire, associatif...). Or, le site officiel de l'auto-entrepreneur parle surtout de "Libérer l'esprit d'entreprendre par la création d'une activité [notamment] en allégeant les formalités pour permettre aux salariés et aux retraités de créer rapidement et simplement une activité commerciale ou de services pour compléter leurs revenus".  Donc, avant tout un complément d'activité et un complément de revenus. Au delà de libérer les initiatives, il y a donc un but très concret : mettre du beurre dans les épinards pour les citoyens, légaliser des activités commerciales et de services qui échappaient au fisc. Par ailleurs, l'essentiel des questions posées au Salon était lié aux conséquences par rapport à son activité salariée ou aux indemnités de chômage, par rapport aux impôts, à la retraite, etc. On le voit, des préoccupations qui ne sont pas a priori celles d'entrepreneurs au sens premier du terme.

Enfin, le mot "auto" : l'entrepreneur est une personne seule, qui ne crée pas une société classique, car son activité ne nécessite pas d'associés, ni de salariés, au moins au départ. Là encore, l'autonomie professionnelle n'est pas forcément très développée chez tous les porteurs de projet. Avoir une idée est une chose, savoir si elle est viable est une autre. Les Chambres de Commerce ont raison de rappeler quelques basiques incontournables de la création, comme l'analyse commerciale, économique, financière du projet, mais aussi l'analyse personnelle du porteur lui-même. Parmi les 43000 inscrits, annoncés par le Ministre Hervé Novelli, combien sont véritablement des entrepreneurs individuels, rebaptisés auto-entrepreneurs, dans un souci louable de simplification administrative et d'allégement de charges ? La question trouvera sa réponse au fil des mois, sans aucun doute.

Quant aux effets pervers, on les voit déjà. L'absence d'inscription au registre du commerce (pas de K'Bis) peut rendre méfiant un acheteur de prestations de service. La TVA non applicable n'est un avantage réel que pour la facturation des particuliers et des associations. Mais, de l'autre côté, l'entrepreneur individuel ne la récupère pas non plus sur ses achats, ce qui lui fait perdre près de 20% sur ses fournitures, frais ou investissements. Le moindre montant de charges signifie aussi des prestations moindres : retraite affaiblie, maladie et prévoyance non couvertes, pas de nouveaux droits Assedic (puisque l'entrepreneur n'est pas salarié), etc. 

Que dire enfin de la combinaison des deux statuts (entrepreneur individuel et salarié) ? Sans doute une bonne idée pour couvrir quelques cas particuliers, par exemple, quand on a besoin d'émettre de très petites factures, sans TVA, à des particuliers. Sans parler des missions qu'une entreprise de portage salarial (EPS) sérieuse ne peut pas prendre en charge, car non couverte par son assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), ou concernant une activité hors de son objet social, de son accord d'entreprise, de sa Convention Collective. Le régime de l'auto-entrepreneur est alors tout indiqué. De son côté, le statut de salarié, dans le cas des professionnels autonomes portés par une EPS sérieuse et solide, apporte non seulement la totalité des prestations sociales du salariat — qui de nos jours sont si recherchées — mais également les prestations et services d'une entreprise spécialisée dans le portage salarial et l'accompagnement de ces professionnels : gestion administrative et comptable, RCP, remboursement de TVA sur les frais, numéros officiels (Siren, TVA, organisme formateur), recouvrement, assistance juridique, formation, réseau, … 

Combiner les deux statuts veut dire avoir deux "casquettes" et donc déclarer ses revenus d'entrepreneur et de salarié. Il était tentant pour ceux que j'ai déjà appelés "les opportunistes du marketing" de surfer sur la vague de l'auto-entrepreneur, en proposant aux nouveaux venus de prendre en charge leurs déclarations diverses et leurs factures clients, devenant ainsi leur interlocuteur unique. Malgré la présentation habile, même si l'EPS facture ses clients, l'auto-entrepreneur est responsable de son activité. Il facture l'EPS et déclare ses revenus d'entreprise aux impôts. Quand il a dépassé le CA de 32000 €, il devient salarié de l'EPS et change de statut. Il déclare alors ses salaires aux impôts. Je ne crois pas que le mélange des genres soit bénéfique pour les quelques EPS qui ont lancé la formule, tant pour la clarté de leur positionnement que pour les retombées réelles sur leur CA. En tous cas, ma question posée dans la chronique d'octobre dernier — Que vont-ils inventer après le portage “à tout faire”, le portage “en temps partagé” et le portage “en intérim” ? — a trouvé sa réponse !!

(*) Précisément, la loi dite LME (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie) commence par le titre "instaurer un statut de l'entrepreneur individuel" ; elle prévoit différents dispositifs, depuis la simplification des cotisations et contributions des travailleurs indépendants (le régime micro-social), jusqu'à l'application du régime fiscal de la micro-entreprise, en passant par la protection des biens personnels, l'exonération de la taxe professionnelle pendant 2 ans, la franchise de TVA, une comptabilité allégée…

(**) L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage".

Comments

[Rédigé par : Gwenaelle]

Bonjour

je suis administratrice du Forum : Boulevard des Entrepreuneurs. http://bvd-entrepreneurs.exprimetoi.net
Je me permets de faire un lien vers cet article qui répond à des questions très pragmatiques de créatrices d'entreprises. Vous avez raison de préciser que l'AE est un régime et non un statut!!!!!!

Merci pour cet excellent article!!
A bientôt

[Rédigé par : Denis Schickel]

Bonjour,
merci pour cet article qui permet de prendre un peu de recul sur des aspects passés sous silence dans les médias, ceux-ci étant étonnamment peu critiques sur les risques distorsions de concurrence, de dissimulation de CA "excédentaire", de salariat déguisé en ae qui succède déjà à de nombreux CDD non reconduits. On pourrait se poser la question de la progressivité des déductions de charges pour éviter des écarts de charges aussi brutaux, ce n'est apparemment pas de mise. Silence radio aussi sur les garanties sociales quasiment impossibles à connaitre à ce jour mais des cotisations discount pourront elles donner autre chose que des prestations discount ?

Sur le choix des entreprises de portage (EPS) à "repackager" le régime auto-entrepreneur, deux risques majeurs confirmés par des conseillers juridiques spécialisés ne semblent effleurer personne :

1) Le fait de devenir le fournisseur unique de l'ae porté, fait de l'EPS un employeur de fait. Quid du risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail que l'URSSAF reste en droit de faire valoir d'autant plus qu'il s'accompagne dans ce cas d'un rattrapage de cotisations du simple ou double !? Risque énorme pour l'EPS devenu pseudo-employeur.

2) Les EPS qui vont jusqu'à rembourser les frais de l'ae distinctement du CA facturé détournent le mode de calcul des cotisations ae qui prévoit son assiette sur le brut et non le réel. Ces remboursements seront injustifiables en cas de contrôle de l'URSSAF qui ne va pas se laisser gruger si facilement. C'est l'ae qui aura à subir les conséquences de ce 2ème risque non moins dévastateur.