La minute patrimoniale : Evolution de l’ISF depuis 30 ans

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Cette année, l’ISF - impôt sur la fortune - est, de nouveau, aménagé avec l’instauration d’une contribution exceptionnelle, exigible en novembre  prochain, sans aucun plafonnement au regard des revenus du contribuable.

Depuis plus de 30 ans, cet impôt a, régulièrement, été réformé au gré des gouvernements :

• En octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand,  l’IGF, impôt sur les grandes fortunes, est instauré pour les patrimoines de plus de 3 millions de francs avec un taux allant de 0,5% sous 5MF à 1,5% au-delà de 10MF… sachant qu’œuvres d’art et biens professionnels sont exonérés.

• En 1986, durant la cohabitation, Jacques Chirac supprime l’IGF.

• En 1988, François Mitterrand réélu, réinstaure cet impôt sous l’appellation ISF à partir de 4MF avec un taux progressif allant de 0,5% à 0,9% et un mécanisme de plafonnement limitant l’imposition IR et ISF à 70% puis, en 1991, à 85% du revenu.

• En 1999, avec le gouvernement de Lionel Jospin, un nouveau taux de 1,8% est instauré au-delà de 100MF tandis que les taux existants sont augmentés de 10%

• En 2005, sous la présidence de Jacques Chirac, le plafonnement est abaissé à 60%.

• En 2007, le bouclier fiscal, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy, abaisse le plafonnement à 50% des revenus en incluant les contributions sociales. De plus, la loi TEPA offre la possibilité de réduire l’ISF en investissant au capital des Pme ou en consentant des dons au profit d’organismes d’intérêt général.

• En 2011, il est décidé qu’en 2012, le barème progressif de taxation de l’ISF sera remplacé par un taux de 0,25% de 1,3M€ à 3M€ et de 0,5% au-delà.

• En 2012, François Hollande vote le retour du barème progressif dès 2013 et exige une contribution supplémentaire, sans plafonnement, en 2012.

De 1988 à 2012, la taxation marginale de l’ISF a, donc, doublé passant de 0,9% à 1,8% alors que, dans le même temps, la rémunération moyenne s’est divisée par environ deux avec un livret A, par exemple, qui délivre du 2,25% aujourd’hui contre 4,5% en 1988.