Clause de conscience vers un nouveau "affectio collaboratis" ?

Par Sophie Januel - Facilitateur en "Gestion et organisation Back-office PME" pour entreprises agiles !

Clauses de conscience et lien de subordination dans le contrat de travail : vers une nouvelle définition du lien contractuel ?

Admises et utilisées  dans les professions médicales, d'avocats, de journalistes. Quelques acteurs économiques demandent un élargissement des champs d'activité :  des syndicats lors de cession d’entreprises pour atténuer par l’exception l’application de l’ar. L122-12 code du travail.  Par l’Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion, afin de permettre au Directeur Financier d’un un réel acteur de la sécurité financière et redonner du sens à la responsabilité de la fonction.

Plus largement, l'exercice de la clause de conscience est proposée pour les cadres et les revendiquée pour les scientifiques.

Prônant un usage circonstancié de la clause de conscience, les différents prescripteurs visent à introduire une condition de rupture contractuelle de droit commun.

A tout le moins, si le besoin d’une clause de conscience est soutenu cela démontre : la faiblesse des engagements dans des conventions de type « chartes éthiques, déontologie ». En faillite puisque les déclarations ne valent pas les actes.