
Par Jean-Luc Watine (chroniqueur exclusif) - Spécialiste dans l'optimisation du statut du dirigeant
Salariés, votre rêve de
créer votre entreprise, devenir indépendant et entrepreneur, c'est facile à
réaliser !
Il suffit de demander
un congé sabbatique à votre employeur en vue de la création de votre entreprise.
Ce congé sabbatique de 6 à 11 mois maximum n'a pas à être motivé, vous
devez simplement justifier de 36 mois d'ancienneté dans votre entreprise et de
6 années d'activité professionnelle.
Pendant cette période,
votre contrat de travail est suspendu, au terme de ce laps de temps, vous aurez
le choix entre démissionner ou de reprendre votre emploi.
L'accord de votre
employeur est indispensable pour obtenir ce congé création, qui peut être aussi
à temps partiel ou même entrer dans le cadre d'une politique d'essaimage, comme
à EDF, par exemple.
Votre employeur peut
refuser s'il estime que votre congé aura des conséquences préjudiciables à la
bonne marche de son entreprise ou si vous exercez une activité concurrente.
Il peut aussi reporter
votre départ de 6 mois, sans motiver sa décision.
Les indemnités de
congés payés, le compte épargne temps et vos droits acquis au titre de la
participation ou du plan d'épargne entreprise peuvent être affectés à la
création de votre toute nouvelle
entreprise. Pensez-y et renseignez-vous auprès de votre direction en ressources
humaines.
Pendant 12 mois, vous
continuerez à être affilié au régime général de la sécurité sociale, ce
maintien cesse dès que vous démarrez concrètement votre entreprise : RSI, CIPAV
ou régime général si vous êtes gérant minoritaire de SARL, de SELARL ou
président de SAS, SASU ou SA.
Une exonération de
charges sociales est prévue pendant un an, sur la partie de votre rémunération
inférieure à 120% du SMIC, soit 18.062€ pour 2007. C'est une aide non
négligeable.
Une fois
votre décision prise, il vous reste à faire la demande à votre employeur 3 mois
avant votre départ pour l'aventure et le grand large.
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