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Commentaires

MsKatuha

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tell me please.



JRoux

Je ne comprends pas qu'un consultant secteur associatif, parle de paradis fiscal à propos de cet exemple : il ne s'agit d'un mélange de seuil de franchise de droit commun (qui devrait être mis à jour , voir l'IFA par exemple) ou de cas spécifiques et conditionnels d'exonération (activités d'intérêt général, par ex)
De telles approximations présentent le double inconvénient :
- de conforter une image dégradée des associations qui seraient des outils d'économie fiscale
- de faire courir un risque fiscal à ceux qui voudraient utiliser vos informations à cette seule fin.
Ce que vous écrivez est globalement juste, mais peut entraîner à des dérapages hélas bien rééls.
En réalité une association n'est un paradis fiscal que si on ne gagne pas d'argent : cela est simple à comprendre.

lsm

"En réalité une association n'est un paradis fiscal que si on ne gagne pas d'argent".

Il faudrait l'association est un paradis fiscal si la gestion des dirigeants est désintéressée et que le volume d'affaires reste modeste.

Par ailleurs, il ne faut pas passer sous silence des dispositions d'exonération fiscale bien spécifique aux associations et à elles-seules : associations fermées, 6 manifestations exceptionnelles, franchise des activités lucratives accessoires inférieures à 60.000 €, l'asso 1901 échappe aux impôts commerciaux.

Par ailleurs, le problème des sites générant des revenus publicitaires est que 9 fois sur 10, on n'en vit pas : les recettes sont symboliques. Malgré tout la perception de ces recettes entraîne l'assujettissement aux cotisations obligatoires et aux impôts.

De nombreux exploitants de sites restent dans l'anonymat parce qu'ils savent que les charges sociales seront supérieures au montant de leurs recettes (cela devrait changer avec le bouclier social).

Les dérapages que je constate dans ma pratique professionnelle ne sont pas tant le fait des petites associations abritant le projet personnel de leur animateur que des moyennes ou grosses structures où circule proportionnellement beaucoup plus d'argent.

cordialement
lsm

assumani

je m'aimerais faire de commander par vente par correspondance
Dites-moi les adresses

Kristie Yax


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