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Commentaires

MORELLE

Bonjour,
je représente un groupe de 4 amis désireux de mettre en commun compétences et temps libre pour construire un projet sous la forme associative.
Nous sommes tous les quatre salariés. Nous souhaitons donc juste créer une activité extra professionnelle, remplir notre temps libre de façon enrichissante, sous l'égide d'une structure juridique et légale. La question est de savoir si notre projet est viable et légal sous le statut associatif.
Nous souhaiterions effectivement importer et vendre des équipements sportifs aux clubs et associations qui évoluent dans le domaine des sports-nature. Nous avons des contacts avec des marques étrangères, inconnues sur le marché français.D'autre part, nous souhaiterions compléter cette activité par une offre en matière de communication (création graphique,...)pour ces mêmes clubs. Il n'est, bien sûr, nullement question de nous salarier.Est-il donc possible de mener ces activités dans le cadre d'une association?
Merci d'avance de vos conseils et suggestions.
Bien cordialement
Philippe MORELLE

Alerte

La réponse est claire : non, ce n'est pas possible ! Votre activité est commerciale et entre en concurrence avec des entreprises commerciales (qui vous le feront savoir). La loi 1901 est faite pour permettre à des individus de se regrouper autour d'un projet à visée non lucratives (et c'est un point fondamentale) dont l'objectif ne peut nullement être la mise en place d'une activité commerciale. Ne vous laissez pas séduire par la tentation de violer la loi. Soit vous souhaitez mener votre projet à terme et vous devez monter une structure commerciale, soit vous pouvez employer votre temps libre autrement : pourquoi ne pas monter une association de mise en relation des clubs sportifs que vous évoquez avec les propriétaires des marques étrangères ? But non lucratif et visée sociale (mise en relation) : voilà qui peut se faire sous forme d'association loi 1901...

Bonne continuation.

lsm

Je suis d'accord avec alerte sur la réponse donnée au problème posé. Mais pas avec ses arguments.

Effectivement le projet décrit consiste à conduire une activité lucrative classique, dans laquelle il n'y a a priori aucune dimension d'intérêt collectif ou d'utilité sociale. Donc l'association sera traitée (sur le plan fiscal notamment) comme une entreprise commerciale et on aura aucun intérêt à adopter cette forme juridique plutôt qu'une société commerciale.

Toutefois, dire qu'un tel montage violerait la loi parce qu'il est interdit aux associations d'avoir des activités commerciales est un non-sens, tant sur le plan juridique qu'au regard de la pratique de terrain. De nombreuses associations conduisent des activités concurrentielles en parfaite légalité, quelques fois même avec le soutien financier de l'Etat.

Trop de gens croient encore que le but non lucratif inscrit dans la loi de 1901 est exclusif d'activités commerciales. Je renvoie pour cela à ma première chronique.

Cordialement

stéphane

bonjour,

dans le même sujet, je souhaite creer un magazine gratuit a l'attention des seniors. pour ceci je souhaite d'abord creer une association qui sera editrice puis une regie pub.
le but de cette association est de federer des personnes benevolement autour d'un magazine locale au service des personnes agées.

samir

je suis sur le point de redigé un projet pour le réussire dune association algerienne et aussii sur le sujet de ong1 med1 unio europeen voila ce que jveu si vs voulais jvous donnerais tout ce quil mon demandez car jveu faire exemple artisanat cuivre cuir céramique et brodere dutilité generale .femme demuni enfants delinkant enfants orphelin ect alors jveu avoir des facture progformat et etude merci

CELESTE

Bonjour
je suis fonctionnaire et je serais bientôt sophrologue.J'aimerais créer une association à titre commerciale dans le but de donner des cours de sophrologie payants tout en gardant mon emploi de fonctionnaire.Est ce que la sophrologie entre dans le cadre d'une association à but lucratif et ai-je la possibilité de garder mon emploi et pratiquer la sophrologie.Merçi pour votre réponse.

marie adeline

Je fais partie d'une association de profession liberale et aimerais presenter a mes collegues un projet d'entreprises commerciales sous l'egide de l'association dans le but de permettre aux membres d'acquerir des produits a meilleur marche. Pouvez vous m'aider en ce sens?

Merci de votre collaboration

Brigitte

Ce couplage m'avait été suggéré pour le montage juridique du projet que j'étudie, et j'étais à la recherche de plus de renseignements. Mais peu de pages internet mentionnent cette approche...
Alors un grand merci pour cet article, très clair, qui vient à pic nourrir ma réflexion...
Cordialement

Klid

Bonjour,
j'ai mis en place une association culturelle qui va produire des documents culturels destinés à la vente.
Comment m'y prendre puisque les statuts stipulent que l'association est à but non lucrative?
Bien à vous

Toshiko Uniacke


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Ashly Nicklas


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D

bonjour,
je souhaite créer une marque de vétements, puis je en même temps créer une association socioculturelle(sous le même nom que ma marque) visant a promouvoir l'identité culturelle du territoire sur lequel je souhaite m'implanté. Le but étant d'élargir l'offre culturelle du territoire rural tout en assurant la promotion de ma marque?

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