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Commentaires

moufid

Bonjour,

je viens de recevoir la lettre quotidienne de l'APCE. Et je pense qu'elle résoud (un peu tardivement je pense...) en parti le problème de l'affiliation à une caisse. Voici le contenu ci-joint:

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a profondément simplifié la procédure et les modalités d’application de l’Accre.
Rappelons que :
- deux nouvelles catégories de personnes peuvent prétendre à cette exonération de charges sociales : celles qui entreprennent dans une zone urbaine sensible et celles percevant le complément de libre choix d’activité,
- les éléments relatifs au projet économique ne sont plus pris en compte pour accorder l’exonération et le délai de réponse de l’administration est réduit à 1 mois,
- le régime social des bénéficiaires de l’Accre est unifié : ils sont désormais tous rattachés, dès le début de leur activité, au régime social dont ils relèvent au titre de leur nouveau statut (régime général ou régime TNS),
- l’exonération est limitée à 120 % du Smic pour tous les bénéficiaires,
- tous les bénéficiaires peuvent, sous certaines conditions, demander la prolongation de l’exonération.
Une circulaire du RSI fait le point sur cette réforme.
http://www.cancava.fr/extranetrsi/C2007-027.pdf

maman

Bonjour, concernant l'exonération des cotisations sociale la premiere année, on peut lire sur certains sites qu'il faut être très vigilant car cela consiste en fait à un report de charges sur les années suivantes qui se traduit par des cotisations sociales plus elevées ensuite. Avez-vous des infos la-dessus?

maman

Bonjour, concernant l'exonération des cotisations sociale la premiere année, on peut lire sur certains sites qu'il faut être très vigilant car cela consiste en fait à un report de charges sur les années suivantes qui se traduit par des cotisations sociales plus elevées ensuite. Avez-vous des infos la-dessus?

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