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Commentaires

Amina

Bonjour,

Nous sommes une structure associative qui souhaite organiser un salon. Notre CA sera relativement important (il se chiffre en centaines de milliers d'euros). On nous a conseillé pour cela de créer une société, surtout pour des raisons fiscales.
Mais si nous souhaitons que ce salon génère des bénéfices, c'est afin de les réinjecter dans l'association et créer et financer de nouvelles activités dont bénéficieront nos adhérents.

Devons-nous nécessairement créer une société pour gérer le salon? Si oui, l'association peut-elle en être associé unique ( EURL) ? Quelle forme devons- nous prendre afin que l'intégralité des bénéfices soient réinjectés dans l'association?
Merci pour votre réponse.

lsm

Devons-nous nécessairement créer une société pour gérer le salon?
Nécessairement, au sens où ce serait la seule solution, non. Il est également possible de sectoriser l'activité "salon", en l'isolant de manière rigoureuse au niveau de votre comptabilité associative

Si oui, l'association peut-elle en être associé unique ( EURL) ?
Oui, c'est un contexte classique de couplage, cette technique consistant à adjoindre à l'association une structure marchande. L'EURL est bien indiquée.

Quelle forme devons- nous prendre afin que l'intégralité des bénéfices soient réinjectés dans l'association?
Sous forme de remontée de dividendes de la filiale (EURL) vers sa maison-mère (l'asso). Il faudra organiser la participation pour qu'elle ne soit pas considérée comme revêtant un caractère lucratif.

NB : sur le plan fiscal, il faudrait se demander si une telle manifestation peut encore entrer dans le cadre de l'exonération générale des 6 manifestations annuelles de bienfaisance et de soutien.

cheminel gerard

Bonjour, la loi 1901 peut-elle accepter un projet import export Merci de votre réponse

laurent samuel

Ce n'est pas aussi simple. On ne peut pas dire a priori si une activité colle ou pas à la loi de 1901. Pour cela c'est tout le contexte de l'entrepreneur et de son projet de création qui doit être passé en revue.

Plus de renseignement sur la microentreprise associative en cliquant sur le lien sous mon nom (réseau ning des micro-entrepreneurs associatifs).

cordialement
ls

masselineau

Bonjour,
Etant en association 1901, souhaite savoir si cette association peut faire une demande de financement tout comme une PME ?

En effet notre association a besoin de fonds pour la création d'une min ferme

En l'attente

Cordialement

corbel

une association assujettie à la TVA dont l'activité principale est le transport de plis et colis est-elle une association commerciale?
se situe t'elle dans le secteur marchand?

Thomas van der Sommen

hai. groeten uit nederland

Gaël

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale de Basse-Normandie organise, dans le cadre du Mois de l'Economie Sociale et Solidaire, un café-débat sur ce thème.

Entreprendre sous forme associative ?
Café-débat mercredi 5 novembre - 18h
au Café Mancel (château de Caen)

Plus d'infos sur www.cres-bn.com

lambert didier

création d'auto entreprise de service à la personne 24/24 aide à la personne dans la limite des compètances cheques emploi service toutes informations est la bien venue

Maryse Jannin

bonjour
j'ai l'idée de créer une association qui ferait de la formation adulte dans divers secteurs formant à un métier dont il n'est pas necessaire de posséder un diplome "officiel" exigé par la chambre des metiers.
cette asso embauchera des personnes de plus de 50 ans en contrat à durée indeterminé intermitent ou en partiel si on ne peut avoir l'intermitent. ces personnes formeront des adultes en demande de formation et de metiers inovants qui ne relevent pas du domaine scolaire ou universitaire.
j'ai dejà quelques idées qui sont de mon repertoire et mes amis en apportent d'autres encore.
la question est : un CDIIntermitent peut il beneficier d'un CUI CAE dans le cas d'une asso?
une asso si elle crée au moins un emploi a t-elle le droit de beneficier d'aide à la creation d'entreprise style NACRE, de pret aidé? car je suis actuellement au RSA et j'ai besoin de fond pour créer mon site, et faire la pub adequate qui portera le projet.
avec mes remerciements.
maryse

Monique Triboy

Bonjour,

Nous sommes Familles d'accueil agrées de personnes âgées, les conseils généraux privilégient les maisons de retraites beaucoup+ onéreuses et flatteuses, de gros intérêts sont en jeux.
Nous sommes à la disposition des accueillis 24/24 7/7 à l'écoute des séniors, accueil sur mesure chaleureux pour un prix le plus économique du marché
Nous voulons nous faire connaitre, nous sommes en voie d'être promues par Nora Berra qui reconnait notre utilité incontestable tel 0664345944

Fabienne Auzende

je m'intéresse à un futur projet associatif car malheureusement le Statut d'Auto-Entrepreneur est devenu un risque. La nouvelle taxe (CET) remplace maintenant la Taxe Profesionnelle. Elle est quasiemment équivalente au montant de votre taxe Foncière du lieu de votre activité. Alors, soyez sympa ne ne pas trop critiquer les frileux de la création d'entreprise. J'ai moi-même était §Artisan durant 4 ans et je sais ce que sait que de payer des taxes et des cotisations même quand on est en déficit !!! Fabienne (MARSEILLE)

Joséphine

Bonjour et bravo pour cet article très intéressant. Je souhaiterai monter dans ma région une association de cours particulier à domicile, concept qui permettrait à la fois à des étudiants d'avoir de l'argent de poche mensuellement, mais permettant également un suivi scolaire accessible à tous. Après avoir réfléchi à la micro-entreprise, je pense que mon projet s'inscrit plus dans le cadre d'une association (intérêt général et social). Je souhaiterais savoir quel serait le statut de mes étudiants volontaires (et non bénévoles), quel serait le contrat de travail, et comment les rémunerer (titre emploi service entreprise?) Comment qualifier la somme versée mensuellement des particuliers pour les cours de leurs enfants? (cotisations?)
Merci pour vos précisions nécessaires dans ce projet naissant!

Quentin

Bonjour,j'ai fonde mon asso il y a quelques annees.C'est une asso de danse qui fonctionne bien et dont je suis le principal acteur.Cette activite me prend beaucoup de temps et se developpe enormement.Neanmoins,je suis benevole et m'estime "laise" financierement parlant.Est ce possible de dissoudre cette asso tout en gardant le nom (sauf l'appelation association evidemment) et concept pour monter une micro-entreprise ?! Merci d'avance !

Adrien

Bonsoir, la question de quentin est intérrésante, j'aurai voulu en connaitre la réponse... ? Merçi

Murielle

Bonjour,
Avec des amis, nous envisageons de partir ensemble en voyage long courrier. Pour financer, nous fabriquons des objets que nous allons vendre sur des marchés, monter un petit spectacle. Pour le cadre juridique, que vaut-il mieux, une micro-entreprise ou une association loi 1901 ? Parmi les personnes, il y a deux fonctionnaires.
Merci de vos réponse !

D

Bonjour,

Je souhaite créer une structure associative à associé unique.

Cette forme juridique n'existe pas.

Pourtant, elle me permettrait de me faire connaître auprès des "clients" et des associés potentiels.

Est-il possible d'exercer en solo une activité bénévole telle que l'accompagnement de personnes vers l'emploi et le coaching sportif sans la création d'une association loi 1901 ?

J'ai besoin d'être seul maître à bord lors du démarrage de mon projet.

Cordialement,

Njm

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