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Capital Risqueur TV

Il exsite un dossier vidéo sur le Crédit d'Impot Recherche bien explicite sur www.capital-risqueur.tv

Guillaume Roussel (InnoviSCOP)

En complément des procédures de rescrit et de la demande d'agrément au titre du Crédit Impôt Recherche, on peut également utiliser la procédure d'avis préalable, toujours pour se couvrir par rapport à l'administration.

Il s'agit là de demander à l'administration fiscale son avis sur l'éligibilité d'un projet donné au titre du Crédit Impôt Recherche. Ceci fait, on a l'assurance de pouvoir prendre en compte ce projet dans le calcul de son Crédit Impôt Recherche.

Laurent Masscheleyn

Bonjour à tous,
en tant qu'associé d'une société spécialisée dans ce type de dispositifs (www.auvalie.com d'ailleurs si vous souhaitez des infos sur la société et sur ces sujets), je me permets quelques remarques.
Tout d'abord, rescrit = demande d'avis préalable.
Le rescrit permet effectivement de se "couvrir" vis à vis de l'administration. Oui mais voilà les contraintes sont quand même relativement importantes puisqu'il faut faire la demande avant le commencement des travaux (pas toujours évidents notamment pour un projet R&D où la base est l'incertitude!!!).
D'autre part, l'agrément présente effectivement des avantages non négligeables (et puis il valide le caractère de recherche).
Sauf que la société qui dispose d'un agrément ne peut prendre dans son propre CIR les projets facturés à ses clients (qui utilisent eux-mêmes le CIR).
Il s'agit donc de définir une véritable stratégie tant financière que commerciale (pourquoi ne pas facturer un peu plus les projets R&D "agréés").
J'espère que ces quelques précisions seront utiles dans vos réflexions.
Cordialement, Laurent Masscheleyn

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