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DVDB

Voici la réponse de l'ASSEDIC du 26 mars 2008 :

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :

L'Assedic ne reconnaît pas le portage salarial comme un contrat de travail soumis au champ d'application du régime d'assurance chômage, c'est-à-dire qu'après ce type de contrat vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. De là, si des cotisations chômage vous étaient retenues sur vos revenus, vous pouvez demandez le remboursement de celles-ci.

Opinion partagée par l'UNEPS syndicat de portage que j'ai eu au tél. le 22 avril...

De toute façon, et en général les sociétés de portage sont assez incompétentes dans leurs réponses, exemple : puisse soumissionner par l'intermédiaire de votre société de portage à un marché public, y a t'il un problème de territorialité ? - la réponse : pas de problème nous le faisons régulièrement, je leur demande alors qui s'occupe du DC4 et du DC5, réponse de la société de portage : c'est quoi ça ?. Pour quelqu'un qui soumissionne régulièrement à des marché publics, chapeau...

Autre questionnement : les 50 % (environ) payés au porté incluent t'ils les congés payés ou la prime de fin de contrat ? - réponses évasives.... Idem sur le recouvrement de créances, ou la garantie des salaires...

Bref, beaucoup de questions, peu de réponses précises et détaillées...

Patrick Rey

Cher collègue, passionné de la question (et connaisseur du Mac…),

En lisant attentivement ma chronique, vous noterez que seuls les contrats de travail ITG ont été jugés conformes. Extraits du jugement : "les salariés portés ne peuvent être des travailleurs indépendants dans la mesure où ils ne prennent aucun risque d'entreprise et où leurs missions sont contrôlées par l'entreprise" […] "De plus, la société ITG fixe des objectifs en accord avec le salarié porté et a le pouvoir de le licencier en cas de non-respect de ces objectifs ou de faute grave".

Parmi les 130 sociétés de portage figurant dans le Guide du portage, combien ont signé un accord d'entreprise ? Combien ont signé l'accord de branche CICF-SNEPS ? Certainement pas les sociétés non adhérentes à ce principal syndicat professionnel, ni la quasi centaine ne faisant partie d'aucun.

Les porteurs que vous avez interrogés sont manifestement incompétents sur les questions qui sont au cœur du service fourni aux consultants autonomes. Quant à la personne recalée par une antenne Assedic, elle est donc mal tombée.

Heureusement, ceci va bientôt se régler, puisque la loi est votée : le portage salarial est enfin reconnu. Les acteurs qui appliquent les bonnes pratiques vont contribuer à "assainir" le secteur, et les porteurs de projet sauront vers qui se tourner pour lancer leur activité, tester leur marché, faire une transition professionnelle, etc.

Patrick

En ce qui me concerne, travaillant depuis plus de deux ans en portage salarial (ce qui m'a permi de rester dans les 38% de personnes de plus de 55 ans qui peuvent encore travailler en France), je me réjouis de ce progrès dans la reconnaissance du portage salarial. Il est quand même scandaleux que l'on refuse actuellement du travail à des séniors (et à d'autres) et qu'on leur refuse ensuite le droit aux ASSEDIC sous prétexte qu'ils ont travaillé en portage salarial. Un grand merci à ceux qui font progresser les mentalités sur ce sujet!

Patrick

Le Sénat vient d'adopter le 7 mai 2008 le texte transmis par l'Assemblée nationale, en ajoutant ou précisant ce qui suit :

« Art. L. 1251-70. – Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Voir le texte sur :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/302.html

Paul Lipiec

Je vous signale un blog très complet traitant du portage salarial.

Paul Lipiec

Je vous signale un blog très complet traitant du sujet du portage salarial.

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