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Commentaires

Nicolas Gallé

Bonjour,

Article très intéressant. Cette stratégie d'investissement peut-elle s'appliquer aux non-résidents? Ont-ils les mêmes avantages?

Yves Gambart de Lignières

Pour les non résidents, ils seront assimilés à des LMNP dans la mesure où ils ne peuvent imputer sur leur revenu global les frais de la 1ère année.

LMNP

La loi de finances 2009 a, désormais, instauré trois conditions cumulatives pour être qualifié de professionnel (LMP) :

* un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au RCS en qualité de loueur professionnel (ou refus d’inscription du greffier) ;
* les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23.000 euros (TTC) ;
* ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l’article 79 du CGI (salaires,pensions, rentes), des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du CGI.


S’agissant des LMNP :
* Les déficits ne seront plus imputables que sur des revenus de location meublée non professionnels.
* Les déficits sont imputables jusqu’à la dixième année suivant de constatation du déficit.
* Ces dispositions devraient s’appliquer aux déficits constatés antérieurement au 1er janvier 2009.

Pierre RAMON

Y a-t-il un intérêt à louer en meublé pour une société (qui sera forcément soumise à l'IS car il s'agit d'une activité commerciale)??

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