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Commentaires

Gwenaelle

Bonjour

je suis administratrice du Forum : Boulevard des Entrepreuneurs. http://bvd-entrepreneurs.exprimetoi.net
Je me permets de faire un lien vers cet article qui répond à des questions très pragmatiques de créatrices d'entreprises. Vous avez raison de préciser que l'AE est un régime et non un statut!!!!!!

Merci pour cet excellent article!!
A bientôt

Denis Schickel

Bonjour,
merci pour cet article qui permet de prendre un peu de recul sur des aspects passés sous silence dans les médias, ceux-ci étant étonnamment peu critiques sur les risques distorsions de concurrence, de dissimulation de CA "excédentaire", de salariat déguisé en ae qui succède déjà à de nombreux CDD non reconduits. On pourrait se poser la question de la progressivité des déductions de charges pour éviter des écarts de charges aussi brutaux, ce n'est apparemment pas de mise. Silence radio aussi sur les garanties sociales quasiment impossibles à connaitre à ce jour mais des cotisations discount pourront elles donner autre chose que des prestations discount ?

Sur le choix des entreprises de portage (EPS) à "repackager" le régime auto-entrepreneur, deux risques majeurs confirmés par des conseillers juridiques spécialisés ne semblent effleurer personne :

1) Le fait de devenir le fournisseur unique de l'ae porté, fait de l'EPS un employeur de fait. Quid du risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail que l'URSSAF reste en droit de faire valoir d'autant plus qu'il s'accompagne dans ce cas d'un rattrapage de cotisations du simple ou double !? Risque énorme pour l'EPS devenu pseudo-employeur.

2) Les EPS qui vont jusqu'à rembourser les frais de l'ae distinctement du CA facturé détournent le mode de calcul des cotisations ae qui prévoit son assiette sur le brut et non le réel. Ces remboursements seront injustifiables en cas de contrôle de l'URSSAF qui ne va pas se laisser gruger si facilement. C'est l'ae qui aura à subir les conséquences de ce 2ème risque non moins dévastateur.

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