Et oui que ce soit avec des gouvernements de gauche ou de droite, la situation de la France inquiète beaucoup nos voisins (et je ne parle pas du spectacle COPE/FILLON).
Nous ne sommes pas au casino, même si notre économie (et certaines élections) ressemblent parfois à un jeu de hasard.
Parmi les griefs formulés, on peut citer le manque de compétitivité de nos entreprises du fait, entre autres du coût du travail. Le gouvernement, qui craint une réaction des marchés financiers, n’a pas retenu la baisse de charges sociales préconisée par le rapport Gallois et a proposé une solution un peu inattendue et originale : un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros bénéficiant aux entreprises, basées sur leur masse salariale.
Le rapport Gallois, relatif aux problèmes français de compétitivité, proposait une baisse de charges sociales immédiates de 30 milliards d’euros sur les salaires. En effet, ces charges sont particulièrement importantes en France et constituent l’un des éléments plombant notre compétitivité.
Toutefois, une baisse aussi massive n’est pas sans poser de problèmes, en matière de recettes pour financer la sécurité sociale, qui est déjà structurellement déficitaire.
Alors, le gouvernement a opté pour une solution originale, consistant à transférer cette baisse de charges vers l’impôt, par le biais d’un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros.
Cet effort serait financé par une hausse de la TVA (donc un transfert de charges des entreprises vers les particuliers, ce qui est assez fréquent) et par des économies budgétaires supplémentaires.
L’application de ce crédit d’impôt serait progressive et décalée.
En effet, les entreprises commenceraient à en bénéficier à compter de 2014, sur les impôts de 2013.
En outre, le montant de l’avantage fiscal passerait de 10 milliards en 2014 à 20 milliards en 2016.
C’est ici la principale différence avec ce qui était préconisé dans le rapport Gallois, c'est-à-dire une baisse immédiate des charges sociales, pour améliorer très rapidement notre compétitivité.
Ce crédit d’impôt serait assis sur la masse salariale dont les revenus sont compris entre 1 et 2,5 SMIC.
Oui, mais….
Un exemple simple, mais éclatant de vérité : Un patron de TPE (l’exemple reste valable pour les PME, ETI, etc.) dont le salaire le plus élevé dans l'entreprise ne dépasse pas 2,5 fois le SMIC, devrait économiser 6% de charges sociales.
Prenons notre calculatrice et nous obtenons une environ 3 500 euros par an.
Pas si mal…Mais, depuis quelques années, les résultats ne sont pas mirifiques. La crise a réduit l’activité, et les investissements restent assez lourds ce qui réduit d’autant nos marges.
Avoir un bilan équilibré c’est déjà pas mal !
Dans ce cas, la TPE/PME ne pourra pas bénéficier de ces économies ! Pourquoi ? Parce que la baisse des cotisations est en réalité un crédit d’impôt (sur les sociétés en l’occurrence), et autant dire que dans le contexte économique actuel, les investissements pour rester compétitifs sont lourds et les bénéfices quasi inexistants.
Or le tissu économique de la France comme de beaucoup de pays est constitué à 90% de TPE et PME. Et ce sont elles qui souffrent le plus actuellement du marasme économique.
Pourtant, il faut constater que le privilège est donné aujourd'hui aux entreprises qui font des résultats et notamment les grands groupes. Toute entreprise a besoin d'augmenter ses résultats, mais pourquoi ne pas aider celles qui en ont le plus besoin ?
Il est dommage de n’avoir pas eu une baisse des charges sociales sur les cotisations, sans compensation sur des résultats hypothétiques. Une baisse concrète généralisée aurait bénéficié à tous les entreprises et spécialement les plus petites !
Enfin, pourquoi ne pas avoir impose des contreparties, en particulier pour l’emploi ?
Pour l’instant, les contreparties exigées afin de bénéficier de ce crédit d’impôt n’ont pas été clairement exprimées.
Cette question sera certainement tranchée lors des prochains débats parlementaires, alors faites vos jeux, allez vous miser sur le CICE ?
Bonne fin d’années à tous, et espérons que nous ne jouons pas à la roulette Russe.
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