À la création d’une entreprise, on vous parle de statuts, de capital et d’immatriculation. Beaucoup moins de ce qui suit. Or la première année a un calendrier bien à elle : certaines échéances n’existent pas encore, d’autres tombent plus tard qu’on ne l’imagine, et plusieurs se préparent des mois avant d’être payées. C’est souvent en deuxième année que le créateur découvre, d’un coup, ce qu’il aurait dû provisionner dès la première.
En bref
- La première année coûte souvent moins cher en impôts et en cotisations que la deuxième : ce décalage se prépare.
- La CFE n’est pas due l’année de la création, et l’impôt sur les sociétés du premier exercice se paie en une seule fois.
- Les cotisations du dirigeant non salarié sont d’abord calculées sur une base forfaitaire, puis régularisées.
- La date de clôture du premier exercice, fixée dans les statuts, commande tout le reste.
Ce calendrier concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et les entreprises individuelles au régime réel. La micro-entreprise obéit à des règles plus simples, qui ne sont pas traitées ici.
Tout part de la date de clôture
La date de clôture du premier exercice se choisit dans les statuts. Elle n’est pas forcément le 31 décembre, et elle détermine la date de vos premiers comptes annuels, de votre premier impôt sur les sociétés et de plusieurs déclarations de TVA. Choisir une clôture qui tombe en période creuse, plutôt qu’au cœur de votre haute saison, rend la fin d’exercice beaucoup plus confortable.
Ce qui tombe pendant la première année
La TVA, dès le premier mois. Si votre entreprise est redevable de la TVA, celle que vous facturez à vos clients ne vous appartient pas. Au régime réel simplifié, la TVA se règle par deux acomptes, en juillet (55 % de la taxe due l’année précédente) et en décembre (40 %), puis une régularisation lors de la déclaration annuelle déposée en mai de l’année suivante, pour un exercice clos au 31 décembre. Au-delà de 15 000 € de TVA due, la déclaration devient mensuelle. Dans tous les cas, mettez de côté la TVA encaissée à mesure que vous facturez.
Les cotisations sociales du dirigeant non salarié. Gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel : faute de revenu connu, l’Urssaf calcule vos cotisations provisionnelles sur une base forfaitaire pendant les deux premières années, puis les régularise une fois votre revenu réel déclaré. Si votre activité démarre fort, la régularisation peut être lourde. L’Urssaf permet de faire calculer les cotisations provisionnelles sur votre revenu estimé : c’est le meilleur moyen d’éviter la mauvaise surprise. Un président de SAS, lui, ne paie de cotisations que sur la rémunération qu’il se verse.
La CFE, qui attend. La cotisation foncière des entreprises n’est pas due l’année de la création d’un établissement, quelle que soit la date de cette création, précise impots.gouv.fr. Une entreprise créée le 31 décembre ne paiera sa première CFE que l’année suivante, avec une base d’imposition réduite de moitié pour cette première année d’imposition.
Ce que la première année prépare pour la deuxième
Le premier impôt sur les sociétés. Une société nouvellement créée ne verse pas d’acomptes d’impôt sur les sociétés au titre de son premier exercice, selon service-public.fr : l’impôt se paie en une seule fois, au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture. Les acomptes trimestriels, aux 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, commencent ensuite. En deuxième année, la trésorerie peut donc supporter à la fois le solde du premier exercice et les premiers acomptes du suivant.
Les premiers comptes annuels. Bilan, compte de résultat et annexe doivent être approuvés dans les six mois de la clôture pour une SARL ou une EURL ; pour une SAS, le délai est fixé par les associés, et six mois reste la pratique la plus courante. Les comptes sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation. Le premier bilan a une particularité : il reflète la situation de l’année de création et ne peut être comparé à aucun exercice antérieur, ce n’est qu’à partir du deuxième que l’on mesure une évolution (Source : Numbr.co).
La régularisation des cotisations. Une fois votre revenu de la première année déclaré, l’Urssaf ajuste les cotisations provisionnelles. Si vous avez gagné plus que la base forfaitaire, le complément arrive en deuxième année, en même temps que les nouvelles cotisations provisionnelles, calculées cette fois sur un revenu plus élevé.
Un calendrier type pour un exercice clos au 31 décembre
| Période | Échéance |
|---|---|
| Année de création | TVA collectée et reversée selon votre régime · cotisations provisionnelles forfaitaires du dirigeant non salarié · pas de CFE |
| 31 décembre | Clôture du premier exercice |
| Printemps suivant | Solde de l’impôt sur les sociétés du premier exercice, en une fois · déclaration annuelle de TVA en mai au régime simplifié |
| Avant le 30 juin | Approbation des comptes (SARL, EURL), puis dépôt au greffe dans le mois |
| 15 mars, juin, septembre, décembre | Acomptes d’impôt sur les sociétés à partir du deuxième exercice |
| Juillet et décembre | Acomptes de TVA au régime simplifié |
| Fin d’année | Première CFE, sur une base réduite de moitié |
Trois réflexes pour ne rien subir
- Provisionner chaque mois. Un compte séparé où vous versez la TVA encaissée, une estimation de l’impôt et des cotisations à venir transforme les échéances en simples virements.
- Tenir un échéancier. Les dates exactes figurent dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et dans votre compte Urssaf : reportez-les dans un seul calendrier.
- Faire un point à mi-exercice. Six mois après la création, une première estimation du résultat permet d’ajuster les cotisations provisionnelles et d’anticiper l’impôt du premier exercice.
La première année n’est pas plus compliquée que les suivantes. Elle est seulement décalée : ce qu’elle ne vous fait pas payer tout de suite, la deuxième vous le présente. Le savoir dès le départ suffit à en faire une année sereine.
