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Associés de SEL : imposition des rémunérations en 2026

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
associés de sel

Depuis l’imposition des revenus perçus en 2024, la rémunération d’un associé de société d’exercice libéral (SEL) au titre de son activité libérale relève en principe des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette règle doit être distinguée de la rémunération éventuelle du mandat social, des dividendes et des situations dans lesquelles un lien de subordination justifie l’imposition en traitements et salaires.

Quelle rémunération relève des BNC ?

L’administration fiscale explique le changement applicable aux associés de SELAFA, SELAS, SELARL et SELCA. Il faut identifier les sommes versées en contrepartie de l’activité libérale personnelle. Affirmer que toute somme reçue par tous les associés « bascule en BNC » serait inexact.

Déclaration et identification

Selon la situation de l’associé, l’administration prévoit des démarches d’identification et une déclaration des revenus BNC. Son pas-à-pas pour les associés de SEL précise les formalités. Vérifiez avec le service des impôts ou votre conseil le numéro SIRET, l’activité déclarée et les formulaires adaptés ; la seule qualité d’associé ne dispense pas d’examiner le régime de la rémunération.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Le régime micro-BNC n’est pas une option automatique pour tout associé. Il dépend notamment du seuil applicable à l’année concernée et de la rémunération à retenir, y compris certaines dépenses payées par la SEL pour le compte de l’associé. Le rescrit fiscal sur les associés de SEL détaille cette assiette. Pour 2026 à 2028, le seuil micro-BNC publié au BOFiP est de 83 600 € : la valeur de 77 700 € citée sans date dans d’anciens guides ne convient pas à une décision prise en 2026.

En déclaration contrôlée, les dépenses professionnelles admises se déterminent selon les règles BNC et doivent être justifiées. En micro-BNC, l’abattement forfaitaire remplace la déduction des charges réelles. Comparez les deux régimes sur vos chiffres et les règles de l’année avant de choisir.

Points à faire valider

  • La part de rémunération liée à l’activité libérale et celle liée à un mandat social.
  • Les sommes et frais pris en charge par la SEL pour l’associé.
  • Le régime déclaratif, les échéances et les obligations sociales propres à la profession.
  • La cohérence entre la déclaration de la société et celle de l’associé.

Ce changement est fiscal. Il ne suffit pas, à lui seul, à décrire l’ensemble de la protection sociale ou des obligations professionnelles d’un associé de SEL.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.