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Crédit d’impôt innovation : comment financer vos prototypes ?

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
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Le crédit d’impôt innovation (CII) concerne, sous conditions, certaines dépenses engagées par des PME pour concevoir des prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Il ne finance pas toute idée innovante, toute prestation de conseil ou l’industrialisation courante d’un produit. L’éligibilité se vérifie projet par projet et dépense par dépense.

Qui peut le demander ?

La DGFiP décrit le CII comme une extension du crédit d’impôt recherche réservée aux entreprises répondant à la définition européenne des PME. Les dépenses doivent relever du champ prévu par le Code général des impôts. La condition n’est pas simplement d’être une « start-up » ni d’être nécessairement soumise à l’impôt sur les sociétés : le régime fiscal et les autres conditions doivent être examinés ensemble.

Quel montant et quelle démarche ?

Selon la DGFiP, le taux de droit commun est de 20 % des dépenses éligibles retenues dans la limite de 400 000 € par an ; des taux particuliers existent notamment en Corse et dans les départements d’outre-mer. Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027. Constituez un dossier technique et comptable qui justifie la nouveauté du produit, la nature des travaux et le calcul des dépenses, puis utilisez les déclarations fiscales applicables.

Elle annonçait aussi de futures hausses de plafond sans texte.

Source : DGFiP, dépenses de recherche et d’innovation.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.