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Prévoyance, mutuelle, RC Pro et multirisque : quelles assurances sont obligatoires à la création d’une entreprise ?

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
Prévoyance, mutuelle, RC Pro, Multirisques : quelles différences et lesquelles sont obligatoires quand on crée son entreprise ?

Mutuelle, prévoyance, responsabilité civile professionnelle et multirisque ne couvrent pas le même risque. Les obligations dépendent de votre activité, de vos salariés, de votre statut et parfois de votre bail. Un seul tableau « obligatoire ou facultatif » ne peut pas remplacer la vérification de ces paramètres.

Quatre garanties distinctes

  • Complémentaire santé collective : l’employeur privé doit en principe proposer une couverture à ses salariés et financer au moins la moitié de la cotisation, sous réserve des cas de dispense.
  • Prévoyance : elle peut couvrir notamment décès, incapacité et invalidité. Pour les cadres, vérifiez l’accord interprofessionnel et la convention collective applicable, y compris la contribution patronale minimale sur la tranche de salaire concernée.
  • Responsabilité civile professionnelle : elle protège contre certaines conséquences financières de dommages causés à des tiers dans l’activité. Son caractère obligatoire dépend de la profession.
  • Multirisque professionnelle : elle peut couvrir locaux, biens et interruption d’activité selon le contrat. L’assurance exigée par un bail doit être vérifiée dans ses clauses.

Comparez les exclusions, franchises, plafonds, délais de carence et garanties réelles avant le prix. Ces montants et généralisations ne s’appliquent pas indistinctement à tous les créateurs ; ils ont été retirés.

Source : Service-Public, complémentaire santé de l’employeur.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.