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Fonds de commerce : quels éléments sont cédés ?

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
Devanture d’un commerce

Photo d’illustration — 光旭 杨 / Pexels

Un fonds de commerce réunit les éléments utilisés pour exploiter une activité commerciale et conserver sa clientèle. Le contenu d’une cession dépend de l’activité et de l’acte signé. Acheter le fonds ne signifie pas automatiquement acheter l’immeuble dans lequel le commerce est installé.

Les éléments à identifier dans l’acte

Le fonds peut comprendre la clientèle, l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, le mobilier, le matériel, l’outillage, le stock et certains droits de propriété intellectuelle. Le service public demande de décrire les éléments corporels et incorporels transmis dans l’acte de cession. Une liste générale ne remplace donc pas l’inventaire du dossier particulier.

La clientèle est essentielle à la valeur du fonds, mais son maintien après la reprise n’est jamais garanti. Vérifiez la réalité du chiffre d’affaires, la dépendance à quelques clients, les conditions du bail, l’état du matériel et les droits attachés aux noms ou aux marques utilisés.

Fonds, immeuble et entreprise individuelle : des opérations distinctes

La cession du seul fonds de commerce se distingue d’une vente des murs ou d’un transfert plus large de l’entreprise individuelle. Le service public précise que le transfert universel du patrimoine professionnel peut comprendre des immeubles, des créances et des dettes, alors qu’une cession isolée du fonds peut les exclure. Il faut vérifier ce qui est effectivement transmis avant de comparer deux prix de vente.

Ne pas déduire la composition du fonds du texte sur le nantissement

L’article L142-2 du Code de commerce énumère les éléments susceptibles d’être compris dans un nantissement du fonds. Il ne constitue pas à lui seul une liste exhaustive et automatique de tout ce qui est cédé lors de chaque vente. Il n’existe pas non plus de proportion universelle du prix attribuable au matériel ou au droit au bail : une évaluation exige les pièces du commerce concerné.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

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Relecture éditoriale par Daniel Krason.