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Créer une LLC aux États-Unis en tant que non-résident

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
Qu’est-ce qu’il faut savoir avant de créer une LLC aux États-Unis quand on est non-résident francophone ?

Une LLC (« Limited Liability Company ») est une structure créée selon la loi d’un État américain. Elle peut convenir à certains projets internationaux, mais sa création ne garantit ni une exonération fiscale ni une protection absolue du patrimoine personnel. Le coût et les obligations dépendent de l’État, de l’activité, des associés et de la résidence fiscale du propriétaire.

Choisir l’État et comprendre la responsabilité

Comparez les frais de constitution et de renouvellement, les règles de déclaration, la présence réelle de l’activité et les obligations dans les autres États où vous exercez. Un « registered agent » reçoit les actes officiels dans l’État de constitution ; cette fonction ne remplace ni une adresse d’exploitation, ni un avocat, ni un comptable. La responsabilité limitée peut être remise en cause selon les faits et ne protège pas contre toute responsabilité personnelle.

Comment la LLC est-elle imposée ?

Une LLC à associé unique est généralement traitée par l’administration fiscale fédérale comme une entité non distincte de son propriétaire pour l’impôt sur le revenu, sauf option pour une imposition comme société. Une LLC à plusieurs associés relève en principe du régime des partnerships, sauf option différente. Cela ne signifie pas que tous les revenus échappent à l’impôt ou qu’aucune double imposition n’est possible. Il faut examiner la source des revenus, les activités aux États-Unis, les impôts des États et la résidence fiscale de chaque associé.

Quelles déclarations pour un propriétaire étranger ?

Une LLC américaine à associé unique détenue par une personne étrangère peut être tenue de déposer le formulaire 5472 accompagné d’un formulaire 1120 de présentation lorsque des opérations déclarables existent avec des parties liées. D’autres obligations peuvent s’ajouter selon l’activité, notamment en matière d’impôt, de paie ou de taxe sur les ventes. Vérifiez la situation avec un fiscaliste connaissant les règles américaines et celles de votre pays de résidence avant la première transaction.

Compte bancaire et activité réelle

L’obtention d’un compte bancaire dépend des contrôles de l’établissement. La désignation d’un registered agent ou l’achat d’une adresse commerciale ne garantit pas l’ouverture d’un compte. Préparez les documents de constitution, les informations sur les bénéficiaires et une description vérifiable de l’activité.

Sources : IRS, classification fiscale des LLC ; IRS, instructions du formulaire 5472.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.