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Reprendre une entreprise en difficulté : les risques

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
rachat d'entreprise en difficulté

Reprendre une entreprise en difficulté exige d’identifier précisément ce qui est acheté. La cession de titres, l’achat isolé d’actifs et le plan de cession arrêté par un tribunal ne transfèrent pas les mêmes biens, contrats, obligations ou risques. Aucune de ces opérations ne permet d’affirmer que « toutes les dettes s’évaporent ».

Le plan de cession judiciaire

Dans une procédure collective, une offre de reprise précise les biens, droits et contrats qu’elle inclut, les prévisions d’activité, l’emploi et son financement. Le tribunal choisit l’offre selon les conditions prévues par le Code de commerce, notamment la pérennité de l’emploi, le paiement des créanciers et les garanties d’exécution. Le jugement détermine le périmètre du plan.

Les contrats nécessaires à la poursuite de l’activité peuvent être transférés dans le cadre fixé par le tribunal. La situation des salariés dépend du plan et des règles applicables aux contrats de travail ; un plan peut prévoir des licenciements économiques suivant une procédure spécifique. Il serait donc faux de promettre le transfert automatique de tous les salariés ou, à l’inverse, une reprise sans aucune obligation sociale.

Les vérifications indispensables

Avant une offre, examinez le jugement, les actifs réellement disponibles, les sûretés, les contrats, la situation du personnel, les besoins de trésorerie et les coûts de remise en activité. Une cession de titres expose à d’autres risques qu’une reprise d’actifs. Faites analyser l’opération par un avocat spécialisé et un expert-comptable avant de fixer un prix.

La reprise d’une entreprise en difficulté ne fait pas automatiquement disparaître toutes les dettes, sûretés et possibilités de recours. Examinez le plan, le périmètre des actifs repris et la forme juridique de l’opération avec un professionnel avant de vous engager.

Sources : Code de commerce, article L. 642-2 ; article L. 642-5 ; Service-Public, redressement judiciaire d’une société.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.