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Vice-président d'association : rôle, pouvoirs et limites

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
Échange de travail entre professionnels

Photo d’illustration — Sora Shimazaki / Pexels

La loi de 1901 n'impose pas à toutes les associations un vice-président. Ce titre est une pratique d'organisation ; les statuts ou une décision de l'organe compétent déterminent ses pouvoirs. L'ancien guide présentait une fiche de mission comme obligatoire, attribuait des pouvoirs généraux au vice-président et se terminait par une invitation issue d'un texte généré. Ces éléments ont été retirés.

Que peut faire un vice-président ?

Selon les statuts, il peut aider à organiser les réunions, suivre une activité ou remplacer le président dans des conditions précises. Le titre seul ne lui donne pas automatiquement le pouvoir de signer un contrat, d'engager une dépense ou de représenter l'association devant un tribunal. Les tiers et les membres doivent pouvoir connaître les délégations effectivement accordées.

Comment définir ses pouvoirs ?

  1. Lire les statuts et le règlement intérieur existants.
  2. Identifier l'organe compétent pour désigner le vice-président et fixer son mandat.
  3. Préciser les actes qu'il peut signer, les montants éventuels et la durée de la délégation.
  4. Conserver les décisions de désignation et les procès-verbaux utiles.
  5. Déclarer les changements de dirigeants lorsque la réglementation l'exige.

Quelle responsabilité ?

La responsabilité de l'association et celle d'un dirigeant ne se confondent pas. Un dirigeant peut répondre de fautes commises dans sa gestion dans les conditions prévues par le droit applicable ; il n'est pas personnellement responsable de chaque acte de l'association du seul fait de son titre. En cas de conflit ou d'engagement important, faites examiner les statuts et les actes par un professionnel compétent.

Sources

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.