SA à directoire et conseil de surveillance : rôles et règles
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Une société anonyme peut choisir une organisation avec directoire et conseil de surveillance. Dans ce modèle, le directoire dirige la société sous le contrôle du conseil de surveillance. Ce choix doit être prévu par les statuts ; il peut également être introduit ou supprimé pendant la vie de la société dans les conditions prévues par la loi. Le point de départ juridique est l’article L. 225-57 du Code de commerce.
Le rôle du directoire
Le directoire assure la direction de la société. L’article L. 225-58 précise sa composition et son exercice sous le contrôle du conseil de surveillance. Les pouvoirs, la représentation et les décisions qui requièrent une autorisation particulière doivent être lus dans les dispositions applicables et dans les statuts. Le modèle ne doit pas être résumé à un simple partage informel des tâches entre dirigeants.
Le rôle du conseil de surveillance
Le conseil exerce le contrôle de la gestion du directoire. Les règles relatives à la nomination, à la durée des mandats, aux rapports et aux pouvoirs de contrôle figurent dans la section du Code de commerce consacrée au directoire et au conseil de surveillance. La composition du conseil et les règles applicables aux sociétés cotées ou à certains seuils demandent une vérification particulière.
Points à régler dans les statuts et les pratiques
- La répartition des décisions entre directoire et conseil, dans les limites légales.
- Les modalités de convocation, de délibération et de consignation des décisions.
- Le calendrier des informations transmises au conseil pour exercer son contrôle.
- La représentation de la société vis-à-vis des tiers.
Faites relire les statuts et les décisions sensibles par un professionnel compétent : la structure de la SA, l’actionnariat et les règles particulières peuvent modifier les formalités. L’ancienne version de cet article citait par erreur les articles L. 225-17 et suivants comme fondement du modèle dualiste et laissait des consignes éditoriales dans le texte. Cette version renvoie aux articles L. 225-57 à L. 225-93 et explique les deux organes séparément.






