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39 heures et RTT : quand a-t-on des jours de repos ?

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
39 heures et rtt

Une semaine de 39 heures comporte quatre heures de travail au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures pour un salarié à temps plein du secteur privé. Cela ne donne pas automatiquement droit à des jours de RTT. Les règles applicables dépendent de la convention ou de l'accord collectif, de l'organisation du temps de travail et du contrat.

Quand reçoit-on des RTT ?

La fiche de Service-Public sur la réduction du temps de travail précise que le dispositif et le nombre de journées ou demi-journées sont fixés par une convention collective ou un accord d'entreprise. Dans un dispositif de RTT sur une base de 39 heures, quatre heures par semaine peuvent être converties en repos. Sans ce dispositif, les heures au-delà de 35 heures suivent les règles des heures supplémentaires, sous réserve des aménagements du temps de travail prévus par les textes applicables.

La formule « une heure au-dessus de 35 heures égale une heure de RTT » est donc fausse comme règle universelle. De même, annoncer systématiquement 10 à 12 jours de RTT par an ne tient pas compte de l'accord, du calendrier, des absences ou d'une arrivée en cours d'année.

Comment vérifier son cas ?

  1. Consultez votre convention collective et l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail.
  2. Relisez votre contrat pour connaître la durée prévue et le mode de compensation.
  3. Contrôlez votre bulletin de paie et le compteur de repos ou d'heures supplémentaires.
  4. Demandez au service RH la méthode de calcul utilisée pour les absences et l'année incomplète.

Le calcul de 39 ÷ 5 = 7 heures et 48 minutes par jour est une simple moyenne pour cinq journées identiques. Il ne prouve ni le nombre de RTT, ni l'horaire réel, qui dépend des pauses et de l'organisation retenue. La fiche Service-Public sur la durée du travail rappelle que les heures au-delà de la durée légale sont en principe des heures supplémentaires.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

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Relecture éditoriale par Daniel Krason.