[email protected]
envied’entreprendreContactez-nous
Article

CDI à mi-temps : durée minimale et salaire

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
cdi à mi temps

Un CDI peut être conclu à temps partiel. L’expression « à mi-temps » désigne souvent la moitié de la durée d’un temps plein dans l’entreprise, mais le contrat doit préciser la durée de travail et sa répartition. Un horaire de 17 h 30 hebdomadaires, si la référence est 35 heures, se situe en dessous de la durée minimale de principe et nécessite d’examiner les exceptions applicables.

Durée minimale et dérogations

À défaut de dispositions conventionnelles particulières, la durée minimale de travail à temps partiel est en principe de 24 heures par semaine. La fiche officielle sur la durée minimale décrit les dérogations possibles, notamment une demande écrite et motivée du salarié pour faire face à des contraintes personnelles ou cumuler des activités, ainsi que certaines situations d’étudiants. Un employeur ne peut pas traiter « mi-temps » comme une dérogation implicite.

Salaire et droits

Le salaire de base est proportionnel à la durée contractuelle à qualification équivalente, sous réserve des règles de rémunération applicables. Le net ne représente pas toujours exactement la moitié du net d’un temps plein : cotisations, seuils et prélèvement à la source peuvent modifier le résultat. Les salariés à temps partiel ont des droits à congés payés et à ancienneté selon les règles du Code du travail.

Heures complémentaires

Les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat de temps partiel sont des heures complémentaires. Leurs limites et majorations dépendent de la loi et, le cas échéant, de l’accord collectif applicable. Les heures ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée au niveau d’un temps plein. Demandez un contrat écrit précisant la durée, la répartition et les modalités de modification des horaires.

Avant de signer, vérifiez la convention collective, l’horaire précis, la justification d’une durée inférieure au minimum et le calcul de la rémunération.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.