Chèque encaissé : quand le paiement est-il vraiment confirmé ?
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Le solde affiché après le dépôt d’un chèque ne prouve pas nécessairement que son montant a été payé définitivement. La banque peut créditer le compte sous réserve d’encaissement puis contrepasser l’opération si le chèque revient impayé. Aucun délai général de 24 heures à trois jours ne garantit la solvabilité de l’émetteur.
Que peut-on vérifier au moment de recevoir le chèque ?
Contrôlez la cohérence du bénéficiaire, de la date, du montant en lettres et en chiffres et de la signature. Un professionnel peut utiliser le service Vérifiance du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) pour rechercher certaines irrégularités, comme un compte clos ou une opposition. Ce contrôle ne garantit pas la présence d'une provision suffisante sur le compte de l'émetteur au moment du paiement.
Quand le paiement est-il certain ?
Le délai de traitement dépend des établissements et de la situation du chèque. Un crédit visible sur le compte du bénéficiaire peut encore être annulé en cas d'impayé. Si le paiement est important ou urgent, demandez à votre banque quelle preuve de bonne fin elle peut fournir avant de livrer un bien ou un service. Un chèque de banque doit lui aussi être vérifié auprès de la banque émettrice en utilisant ses coordonnées officielles, car il peut être falsifié.
Que faire en cas de rejet ?
La banque du bénéficiaire l'informe de l'impayé. Il peut demander le règlement à l'émetteur puis utiliser, si nécessaire, la procédure de recouvrement adaptée. Les règles varient selon le motif du rejet. Conservez le chèque, l'avis de rejet et les échanges.






