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Refuser un colis : que faire selon le problème rencontré ?

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
comment refuser un colis transporteur

Vous pouvez refuser un colis à la livraison, mais ce geste ne règle pas à lui seul la question du remboursement. Votre démarche dépend du problème : livraison endommagée, bien non conforme, retard ou simple changement d’avis après un achat à distance. Contactez le vendeur rapidement et conservez une preuve écrite de votre demande.

Si le colis est endommagé ou non conforme

Photographiez l’emballage et le produit, signalez le problème au transporteur et au vendeur, et notez des réserves précises lorsque c’est possible. Le vendeur reste votre interlocuteur pour la livraison et les garanties. Refuser la livraison n’efface pas automatiquement le contrat ; demandez par écrit la solution souhaitée selon la situation.

Si vous changez d’avis

Pour un achat à distance entre un professionnel et un consommateur, le droit de rétractation s’exerce en principe dans les 14 jours suivant la réception du bien, sous réserve des exceptions légales. Informez explicitement le vendeur de votre décision. Le retour doit ensuite être effectué dans le délai prévu. Le remboursement suit les règles du Code de la consommation ; le vendeur peut, pour un bien, attendre sa réception ou une preuve d’expédition avant de rembourser.

La rétractation ne se « referme » pas parce qu’un colis a été stocké 48 heures. La signature sans réserve ne supprime pas presque tout recours. Les délais de retour attribués à Chronopost et Colissimo, le chiffre de 90 % et les frais de transport généralisés de l’ancienne version n’étaient pas établis et ont été retirés.

Sources : Ministère de l’Économie, rétractation ; DGCCRF, livraison et recours.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.