CSE externalisé : les missions et les limites du prestataire
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Une plateforme d’avantages salariés peut fournir de la billetterie, des remises ou des outils administratifs. Elle ne remplace pas les représentants élus d’un comité social et économique (CSE). Lorsque l’effectif atteint le seuil légal, l’organisation des élections est une obligation sous les conditions prévues par le Code du travail.
Quand faut-il organiser les élections du CSE ?
Le CSE doit être mis en place lorsque l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. En dessous de 11 salariés, il n'y a pas de CSE d'entreprise. À partir du seuil applicable, l'employeur organise les élections selon la procédure prévue, même s'il propose déjà des avantages collectifs par un prestataire externe. Les attributions du CSE évoluent notamment à partir de 50 salariés.
Que peut faire un prestataire ?
Un fournisseur peut aider à administrer une billetterie, des remises ou certains services aux salariés. Il peut également fournir un logiciel de gestion. Ces prestations ne lui donnent pas le mandat des élus : elles ne transfèrent pas les obligations légales de l'employeur et ne remplacent ni les élections, ni les consultations, ni les décisions du CSE lorsqu'il existe.
Avant de souscrire, vérifiez le contrat, le prix par salarié, les exclusions, les données personnelles traitées, le support et les conditions de sortie. Les avantages sociaux et fiscaux éventuels dépendent de leur nature et des règles applicables ; une plateforme ne peut garantir à elle seule la conformité de tous les avantages.






