[email protected]
envied’entreprendreContactez-nous
Article

Garantir la conformité réglementaire RGPD et réduire les risques de son entreprise

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique aux traitements de données personnelles relevant de son champ. Pour une entreprise, la conformité passe d’abord par une connaissance précise des données recueillies, de leur usage, de leur durée de conservation et des personnes qui y ont accès. Un logiciel peut aider à documenter ces opérations, mais ne rend pas l’organisation conforme à lui seul.

Quels risques en cas de manquement ?

La CNIL peut prononcer différentes mesures selon le dossier, dont une mise en demeure, une injonction ou une amende. Pour les violations les plus graves prévues par le RGPD, le plafond peut atteindre 20 millions d’euros ou, pour une entreprise, 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. Ce sont des plafonds possibles, pas une amende automatique appliquée à toute infraction.

Les étapes de base

Recensez les traitements et définissez pour chacun une finalité et une base légale. Ne collectez que les données nécessaires. Informez clairement les personnes, fixez une durée de conservation adaptée et protégez les accès. Vérifiez les contrats avec les sous-traitants qui traitent des données pour votre compte.

Organisez la réponse aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition. Ces droits comportent des conditions et exceptions : ils ne permettent pas toujours d’obtenir une suppression immédiate de toute donnée. La réponse doit en principe être apportée dans le délai prévu par le RGPD, généralement un mois, avec les possibilités de prolongation prévues selon la complexité.

Faut-il nommer un DPO ?

La désignation d’un délégué à la protection des données est obligatoire dans certains cas définis par le RGPD ; elle peut aussi être volontaire. Vérifiez si votre activité entre dans ces cas et définissez clairement les responsabilités internes. La conformité suppose un suivi régulier des pratiques, des nouveaux outils et des incidents éventuels.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.