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Que signifie « éviter les risques » ? La hiérarchie des mesures de prévention

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
que signifie éviter les risques

« Éviter les risques » est le premier des neuf principes généraux de prévention inscrits à l’article L. 4121-2 du Code du travail. Selon l’INRS, cela signifie supprimer le danger ou l’exposition au danger. Lorsque cette suppression n’est pas possible, l’employeur doit évaluer les risques restants et mettre en place d’autres mesures de prévention.

Éviter, réduire et protéger : trois actions différentes

Éviter un risque consiste à le faire disparaître pour les personnes concernées : ne pas utiliser un produit dangereux, supprimer une tâche exposante ou modifier le procédé de travail. Réduire un risque consiste à diminuer sa probabilité ou ses conséquences. Protéger consiste à limiter l’exposition ou le dommage par une mesure collective ou individuelle. Dans la pratique, ces actions peuvent se combiner ; il faut choisir celles qui répondent à la situation réelle.

Un garde-corps ne supprime pas le travail en hauteur, mais constitue une protection collective contre la chute. Un harnais protège une personne sous certaines conditions d’utilisation. À l’inverse, réaliser l’opération depuis le sol peut supprimer l’exposition à la hauteur. Pour un solvant, la substitution par un produit moins dangereux peut réduire le risque chimique, mais elle ne garantit pas nécessairement l’absence de tout danger.

Les neuf principes généraux de prévention

  1. Éviter les risques.
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
  3. Combattre les risques à la source.
  4. Adapter le travail à l’être humain.
  5. Tenir compte de l’évolution de la technique.
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins.
  7. Planifier la prévention.
  8. Donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles.
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Cette liste oriente la démarche de l’employeur. Elle ne constitue pas une formule automatique qui permettrait de conclure, à elle seule, qu’un accident entraîne une faute inexcusable ou qu’un plan étalé sur plusieurs années suffit toujours à respecter la loi. L’appréciation dépend des risques connus, des moyens mis en œuvre et des faits du dossier.

Appliquer le premier principe à un poste de travail

Commencez par identifier les dangers et les personnes exposées : opérateurs, intervenants extérieurs, personnel de nettoyage ou visiteurs. Demandez ensuite si la tâche peut être supprimée, déplacée ou modifiée pour supprimer l’exposition. Si ce n’est pas possible, évaluez le risque restant, recherchez des mesures à la source et privilégiez une protection collective lorsque cela convient.

Par exemple, pour un équipement bruyant, supprimer l’opération inutile évite le risque associé. Si l’opération demeure nécessaire, choisir une machine moins bruyante, isoler la source et limiter l’exposition participent à sa réduction. Distribuer uniquement des bouchons d’oreille ne dispense pas d’examiner ces autres possibilités.

Documenter et suivre les décisions

Le document unique d’évaluation des risques professionnels sert à consigner l’évaluation et à orienter les actions. Pour chaque mesure, notez le danger visé, la décision prise, la personne responsable et la date de réexamen. Associez les travailleurs concernés : ils connaissent souvent les contraintes qui rendent une mesure difficile à appliquer ou une exposition moins visible.

Une action peut devoir être adaptée après un changement d’équipement, de procédé ou d’organisation. La prévention ne s’arrête donc pas à la rédaction du document. La question utile reste : « Peut-on supprimer ce danger ou cette exposition ? » Si la réponse est non, il faut expliquer pourquoi et traiter le risque qui demeure.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.