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Des élections au premier comité : la mise en place et le renouvellement du CSE

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
élections CSE

Les élections du comité social et économique (CSE) sont à organiser lorsque l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. L’employeur doit informer le personnel, inviter les organisations syndicales selon les conditions légales, préparer le protocole d’accord préélectoral et organiser les scrutins. Les règles varient selon l’effectif et l’existence de candidatures.

Vérifier le calendrier et les documents

La durée habituelle du mandat est de quatre ans, sauf accord collectif fixant une durée de deux ou trois ans. Le nombre de sièges, les collèges, la répartition femmes-hommes, les listes électorales et les délais d’invitation doivent être calculés pour l’entreprise concernée. En l’absence de candidats ou de quorum au premier tour, la procédure peut nécessiter un second tour et, si aucun élu n’est désigné, un procès-verbal de carence.

Former les élus selon les bonnes règles

Les membres du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le ministère du Travail indique une durée minimale de cinq jours au premier mandat, puis des durées différentes au renouvellement. La formation économique concerne les élus titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés.

Sources : Ministère du Travail, élections CSE ; Ministère du Travail, formation santé et sécurité.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.