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Modifier les statuts d’une SARL : les étapes

Rédacteur : Julien Morel, gestion et vie de l’entrepriseRelu et vérifié par Daniel Krason
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Modifier les statuts d’une SARL peut être nécessaire lors d’un changement de dénomination, d’objet social, de siège ou de capital. La procédure dépend de la modification : décision des associés selon la majorité applicable, mise à jour des statuts et, lorsque la loi l’exige, annonce légale puis déclaration sur le Guichet unique. Il n’existe pas de frais fixes de rejet de dossier de 200 € applicables à toutes les SARL.

Préparer la décision

Relisez les statuts et le Code de commerce pour déterminer l’organe compétent, les règles de convocation et la majorité requise pour la résolution envisagée. Le gérant fait consigner la décision dans un procès-verbal puis met à jour les articles concernés. Un délai de convocation ou un quorum ne peut pas être présenté comme identique pour toutes les modifications et toutes les dates de création de SARL.

Publier et déclarer la modification

Pour un changement affectant les informations publiées, comme la dénomination ou le siège, l’INPI décrit la publication dans un support d’annonces légales et le dépôt du dossier sur son Guichet unique. Préparez le procès-verbal, les statuts mis à jour et l’attestation de parution lorsqu’elle est requise. Les formalités de modification passent aujourd’hui par le Guichet unique, plutôt que par un formulaire M2 papier présenté comme procédure normale.

Vérifier le résultat

Contrôlez les informations publiées dans le Registre national des entreprises et les documents reçus après validation. Mettez à jour les contrats, factures, mentions légales et coordonnées bancaires lorsque le changement les concerne. Le coût dépend de la nature de la modification et des tarifs en vigueur : vérifiez-le avant de déposer, sans supposer un montant forfaitaire national.

Julien Morel

Julien Morel

Rédacteur en gestion, immobilier et vie de l’entreprise. Son parcours et sa méthode de travail sont présentés dans sa biographie.

Son parcours et ses publications · Son profil professionnel

Relecture éditoriale par Daniel Krason.