Par Didier Delmer (chroniqueur exclusif) – Business Booster
Pourquoi l’Irlande ?
Avec un impôt sur les sociétés fixé à 12.5 % et et ce, concernant tous les revenus d’exploitation, l’Irlande est devenu un pays très accueillant envers les sociétés étrangères, notamment depuis l’initiative du gouvernement irlandais en 2008 qui permet désormais une exemption fiscale absolue pour toutes les sociétés durant leur trois premières années d’activité. Les gains sur le capital des sociétés sont aussi taxés à 12.5%.
Convention de non double imposition entre l’Irlande et la France : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1806/ fichedescriptive_1806.pdf
Pour les investisseurs étrangers, différents statuts d’entreprise envisageables : – Société privée à responsabilité limitée (PrC). La plus courante pour les PME et grandes entreprises qui souhaitent s’implanter à l’étranger. / Société anonyme (PLC) / Société en commandite / Succursale /
Pourquoi le Luxembourg ?
Pays où il n’existe pas d’impot sur les sociétés étrangères. Néanmoins, d’autres taxes sont courantes telles que la taxe immobilière, la taxe de transfert, l’impôt sur la fortune, ou encore la taxe de souscription. Le régime fiscal dédié aux expatriés est lui aussi nul. Par contre, vous devez savoir que, généralement, les gains sur le capital sont considérés comme des revenus imposables et donc soumis à l'impôt standard sur les sociétés. En revanche, les gains sur le capital émanant de la vente de participations dans d'autres sociétés échappent à la règle.
Il existe trois conventions de non double imposition entre le Luxembourg et la France : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/Traites/Accords_Traites.php Par le biais de ce lien, vous pouvez faire la demande de prendre connaissance des conventions correspondant à :
– 30/11/1933 : éviter les doubles impositions des importations en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires.
– 01/04/1958 + avenant du 08/09/1970 : éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
– 01/04/1958 : éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts extraordinaires sur le capital.
Pour les investisseurs étrangers, différents statuts d’entreprise envisageables :
– Sociétés de Participations Financières (SOPARFI)
– Société commerciale
– Revenus immobiliers
– Holdings financières
– Propriété intellectuelle
– Changement de siège social
Pourquoi Chypre ?
Idem qu’en Suisse, Chypre n’inflige pas d’impôts aux investisseurs étrangers. En revanche, l’impôt sur les sociétés privées est de 10%. Les bénéfices de la vente des titres sont affranchis de taxes. Le taux est de 20% concernant les gains sur les immobilisations immobilières des entreprises situées à Chypre et sur les actions des entreprises non enregistrées qui ont des immobilisations immobilières situées à Chypre.
Convention de double non imposition entre la France et Chypre : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1818/ fichedescriptive_1818.pdf
Société offshore
Pourquoi Malte ?
Connue pour la facilité de l’obtention d’une licence de jeux en ligne. Malte met en place un taux standard concernant les entreprises résidentes sur leurs revenus mondiaux de 35%. Tout comme Chypre, son voisin méditerranéen n’impose aucune taxe pour les sociétés étrangères. En ce qui concerne la taxation des plus values, Les sociétés sont imposées sur le transfert de titres, de droits d'auteur, de brevets, de marques et sur la cession de droits de propriété sur ces biens.
Convention de double non imposition entre la France et Malte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000000202546&dateTexte=&categorieLien=id
Pourquoi Gibraltar ?
Territoire d’outre-mer britannique, Gibraltar l’une des destinations d’optimisation fiscale les plus préférées. En effet, elle est la seule juridiction d'Europe à permettre une fiscalité à 0%. Gibraltar est la destination idéale pour les activités d’import/export à l’échelle européenne surtout car il n’y a pas de TVA. L’impôt sur les sociétés à Gibraltar ne prend effet que lorsque l’entreprise exerce une activité sur le territoire. Idem pour la tenue de la comptabilité.
Société offshore
Pourquoi Delaware ?
Delaware est considéré comme un réel paradis fiscal, car aux yeux de la France, les entreprises installées à Delaware n’ont pas d’existence locale et ne peuvent donc pas être utilisées pour facturer des entreprises européennes. Pour information, Delaware est souvent sollicité pour des montages immobiliers ou encore l’immatriculation de voitures. Au Delaware il n'y à pas d'impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices . Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents de l'état du Delaware.
Société offshore
Intéressant. Et que pouvez-vous dire sur Campione d’Italia sur le lac de Lugano entre Suisse et Italie ?
C’est toujours amusant de lire des personnes qui écrivent sur des sujets qui ne connaissent pas… Il y a 2 semaines il était dans le marketing et maintenant il fait de la constitution de société…
Un serial entrepreneur qui a monté 7 sociétés dont 1 Nasdaq en 97 et Portail des PME a forcément plus d’une corde à son arc :
– Réalisation de business plans et dossiers financiers
– Recherche de financement
– Création d’entreprises : France, UK, USA & Offshore
– Ouverture de comptes bancaires professionnels et personnels : UK, USA, Offshore
– Création de sites internet, web TV / web Radio
– Création de marques et dépôt INPI ou OMPI
– Création d’identité visuelle
– Référencement naturel
– Community Management, Social Media
– Création et modélisation de réseau de franchise
– Implantation à Londres pour cadres et entrepreneurs
J’ose espérer avoir répondu à votre post. Avez vous déjà fait un Nasdaq ou déposer un bilan de 400 personnes par hasard ?
Bonne lecture
Je suis outré de voir qu’Envie d’Entreprendre cautionne ce genre d’article !! Quelle irresponsabilité: allez les entrepreneurs, on fait du pognon et on va payer des impôts beaucoup moins cher à l’étranger… Quel esprit égoïste, quel individualisme à l’heure où la France a justement besoin de ses entrepreneurs pour relever la tête! J’irai même plus loin, ce genre de technique est purement de la triche, totalement opposé à l’esprit d’entreprendre qui se doit de respecter les règles du jeu économique d’un pays (concurrence libre et non faussée) qu’elle soit dans l’obtention de subventions (très nombreuses en France) ou dans le paiement des impôts.
Aussi bien que les articles concernant la bourse (vraiment de l’entrepreneuriat ??), je trouve qu’Envie d’Entreprendre se fourvoie à publier des articles sur l’optimisation fiscale…
Un certain 6 juin 1944 des hommes se sont jetés dans l’eau glacée et sous la mitraille pour notre liberté. Notre devoir est de travailler loyalement pour notre pays et d’y payer ses impôts. J’ai la volonté de me développer à l’international par passion mais aussi pour que mon pays soit acteur de la mondialisation et non spectateur.
Officier de marine avant d’être avocat ce type de publicité me dégoute. Je me demande si c’est déontologique.
Vive la France ! Que ceux qui ne l’aime pas nous quitte pas de regret ce ne sont que des traites !!!!!!!!
Personnellement je ne sais pas si je confierai ma structure sur un sujet si délicat à quelqu un qui a essuyé un dépôt de bilan… même de 400 personnes.
Monsieur,
Je respecte votre avis, nous sommes en démocratie. « Agissez comme s’il était impossible d’échouer. » disait [ Winston Churchill ]
Vue l’état de la France et sa difficulté à se remettre en cause, il y a des fiscalité plus avantageuse que ce pays.
La France est un beau pays, avec un beau peuple mais enfermé dans son système.
Quant à votre avis sur les traites, je vous laisse libre de vos propos étant franco-américain, mais surtout américain. alors je vous laisse dire et assumer !
Bon surf !
Didier
François,
Etant franco-américain et surtout américain, mon pays revendique la tolérance à l’échec, acec le quel on peut apprendre.
Pour preuve, On a remonté de belles boites après et embaucher du monde et aussi fait preuve d’innovation.
Et c’est pas fini !
Bon surf
Didier
En ce qui concerne la ligne éditoriale d’Envie d’Entreprendre, mais publier des articles qui permet à des entrepreneurs :
– de profiter des pays de l’Union à fiscalité plus avantageuse
– d’économiser sur les bénéfices
– d’explorer de nouveaux marchés
ne me choque pas.
Quant aux articles sur la bourse et les indicateurs financiers, le monde a bien évolué…
Les marchés financiers sont des indicateurs de l’économie qui ondes répercussions dans l’économie réelle dans un délai, qui se raccourcit au fil des années.
Un entrepreneur en 2012, c’est :
– un entrepreneur qui fait du commerce
– un entrepreneur qui optimise sur les structures et charges
– un entrepreneur qui s’exporte par le web
– un entrepreneur qui suit les marchés financiers
Non pas pas VIVE la France mais VIVE LES ENTREPRENEURS DE FRANCE ET DE NAVARRE !!!
Didier
Un des problemes français n’est-il pas le corporatisme? Et vous Didier, encouragez un corporatisme (celui des entrepreneurs, de plus en plus fort d’ailleurs en france) pour en déloger un (ou des) autre(s) ? Non monsieur, un entrepreneur ne devrait pas se sentir au dessus du lot, il est utile tout autant qu’un professeur, un fonctionnaire ou un artiste dans une société. Il a sa fonction économique de créer de la valeur, il faut l’encourager mais ne surtout pas oublier qu’il opère dans un vrai monde avec d’autres types de vrais personnes qui la composent !
J’espère que la nouvelle génération, dont je fais partie, saura penser plus collectif qu’individuel contrairement à vous !
Bonjour Aurélien,
Je ne mets pas au dessus du lot et loin de là ! Je suis plutôt en dessous du lot ;-))
Je suis contre les corporatismes et contre les fonctionnaires Made in France.
Ces gens (quelque soit le métier) qui défendent leurs intérêts par dessus tout. c’est INADMISSIBLE et chacun devrait se prendre un peu en charge au lieu de compter sur un État providence !!!!
Ce modèle social et économique est MORT !
Les acteurs de la fonction publique ont un rôle économique et social, de toute évidence. A la condition de ne pas trop enterrer le Pays France avec es avantages sociaux qui ne sont plus tenables !
Aux USA, UK et autres pays, les débats ne sont pas aussi vifs et le dialogue sociale existe !!!!
En France, c’est : touche pas à mes avantages !!!
Pas bon du tout !
Voilà !
Didier
Cher Didier,
Premièrement, je suis d’accord avec vous sur l’urgence d’insuffler plus d’esprit d’entreprendre et de prise de risque en France. Mais plusieurs désaccords profonds:
– notre système n’est pas plus mauvais que celui des autres, il protège en effet ses plus faibles (tout le monde n’a pas la chance d’etre aussi energique et entreprenant que vous).. Les états-unis ont été bâtis par l’éthique protestante qui veut que la richesse soit un signe de Dieu pou obtenir le salut, ce qui a fondé le capitalisme, modèle dominant d’aujourd’hui… Ainsi, il faut comprendre les résistances françaises à ce modele à l’aune de l’Histoire. Cela ne changera pas du jour au lendemain, d’où la nécessité de proposer un modèle mixte, alternatif.
– vous dites détestez le corporatisme, pourtant c’est bien ce que vous prônez en disant « non pas vive la France mais vive les entrepreneurs de France ». »Chacun défend ses interets »: n’est-ce pas ce que vous faites quand vous parlez d’optimisation fiscale? L’entrepreneuriat dans une économie regulée vous semble t-il si impossible? Un entrepreneur ne pourrait-il pas aussi prendre sa part dans la recherche du bien commun, l’état providence n’aurait-il pas ainsi moins de travail?
Je vois que vous avez abandonné le combat pour insuffler plus d' »envie d’entreprendre » aux Français, néanmoins heureusement que d’autres se battent pour ça, tout en respectant le modèle social du pays !
En tant que défenseur du modèle anglo-saxon en France, je comprends donc que vous ne vous sentiez pas très à l’aise en france…
Aurélie,
Les entreprises françaises sont les plus taxées en Europe (source Figaro du jour).
La duplication du modèle anglo-saxon en France est rigoureusement IMPOSSIBLE pour pleins de raisons historiques. Je pense que vous ne vivez pas le modèle anglo-saxon, vous l’imaginez.
Je serai à Paris du 3 au 14/6 et serai heureux de vous voir pour en parler !
Du réel au virtuel est Américain. Action !
Chaleureusement,