Présentation des destinations fiscales avantageuses pour l’entrepreneur

Didier Delmer Par Didier Delmer (chroniqueur exclusif)Business Booster  

 Pourquoi l’Irlande ?

Avec un impôt sur les sociétés fixé à 12.5 % et et ce, concernant tous les revenus d’exploitation, l’Irlande est devenu un pays très accueillant envers les sociétés étrangères, notamment depuis l’initiative du gouvernement irlandais en 2008 qui permet désormais une exemption fiscale absolue pour toutes les sociétés durant leur trois premières années d’activité. Les gains sur le capital des sociétés sont aussi taxés à 12.5%.

Convention de non double imposition entre l’Irlande et la France : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1806/ fichedescriptive_1806.pdf

Pour les investisseurs étrangers, différents statuts d’entreprise envisageables : – Société privée à responsabilité limitée (PrC). La plus courante pour les PME et grandes entreprises qui souhaitent s’implanter à l’étranger. / Société anonyme (PLC) / Société en commandite / Succursale /

Pourquoi le Luxembourg ?

Pays où il n’existe pas d’impot sur les sociétés étrangères. Néanmoins, d’autres taxes sont courantes telles que la taxe immobilière, la taxe de transfert, l’impôt sur la fortune, ou encore la taxe de souscription. Le régime fiscal dédié aux expatriés est lui aussi nul. Par contre, vous devez savoir que, généralement, les gains sur le capital sont considérés comme des revenus imposables et donc soumis à l'impôt standard sur les sociétés. En revanche, les gains sur le capital émanant de la vente de participations dans d'autres sociétés échappent à la règle.

Il existe trois conventions de non double imposition entre le Luxembourg et la France : http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/Traites/Accords_Traites.php Par le biais de ce lien, vous pouvez faire la demande de prendre connaissance des conventions correspondant à :

– 30/11/1933 : éviter les doubles impositions des importations en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires.

– 01/04/1958 + avenant du 08/09/1970 : éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

– 01/04/1958 : éviter les doubles impositions et établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts extraordinaires sur le capital.

Pour les investisseurs étrangers, différents statuts d’entreprise envisageables :

– Sociétés de Participations Financières (SOPARFI)

– Société commerciale

– Revenus immobiliers

– Holdings financières

– Propriété intellectuelle

– Changement de siège social

Pourquoi Chypre ?

Idem qu’en Suisse, Chypre n’inflige pas d’impôts aux investisseurs étrangers. En revanche, l’impôt sur les sociétés privées est de 10%. Les bénéfices de la vente des titres sont affranchis de taxes. Le taux est de 20% concernant les gains sur les immobilisations immobilières des entreprises situées à Chypre et sur les actions des entreprises non enregistrées qui ont des immobilisations immobilières situées à Chypre.

Convention de double non imposition entre la France et Chypre : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1818/ fichedescriptive_1818.pdf

Société offshore

Pourquoi Malte ?

Connue pour la facilité de l’obtention d’une licence de jeux en ligne. Malte met en place un taux standard concernant les entreprises résidentes sur leurs revenus mondiaux de 35%. Tout comme Chypre, son voisin méditerranéen n’impose aucune taxe pour les sociétés étrangères. En ce qui concerne la taxation des plus values, Les sociétés sont imposées sur le transfert de titres, de droits d'auteur, de brevets, de marques et sur la cession de droits de propriété sur ces biens.

Convention de double non imposition entre la France et Malte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000000202546&dateTexte=&categorieLien=id

Pourquoi Gibraltar ?

Territoire d’outre-mer britannique, Gibraltar l’une des destinations d’optimisation fiscale les plus préférées. En effet, elle est la seule juridiction d'Europe à permettre une fiscalité à 0%. Gibraltar est la destination idéale pour les activités d’import/export à l’échelle européenne surtout car il n’y a pas de TVA. L’impôt sur les sociétés à Gibraltar ne prend effet que lorsque l’entreprise exerce une activité sur le territoire. Idem pour la tenue de la comptabilité.

Société offshore

Pourquoi Delaware ?

Delaware est considéré comme un réel paradis fiscal, car aux yeux de la France, les entreprises installées à Delaware n’ont pas d’existence locale et ne peuvent donc pas être utilisées pour facturer des entreprises européennes. Pour information, Delaware est souvent sollicité pour des montages immobiliers ou encore l’immatriculation de voitures. Au Delaware il n'y à pas d'impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices . Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents de l'état du Delaware.

Société offshore

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