Depuis la création du Comité Social et Économique (CSE), les élus du personnel jouent un rôle renforcé dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Pour exercer ces missions efficacement, ils doivent être formés. C’est précisément l’objet de la formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), devenue incontournable dans toutes les entreprises disposant d’un CSE. Obligatoire, encadrée par le Code du travail, cette formation permet aux représentants du personnel de mieux comprendre leurs droits, leurs responsabilités et les enjeux concrets de la prévention au quotidien.
La formation SSCT : définition et cadre légal pour les élus du CSE
Le concept de SSCT et ses implications pour l’entreprise
La SSCT ou santé, sécurité et conditions de travail, regroupe toutes les actions visant à protéger la santé physique et mentale des salariés, prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail au quotidien. Elle joue un rôle stratégique dans la performance globale de l’entreprise, en réduisant les accidents, en favorisant le bien-être et en renforçant l’engagement des équipes. Depuis la réforme du Code du travail et la mise en place du CSE, la SSCT est devenue une mission essentielle des élus. La formation SSCT leur permet d’exercer cette responsabilité en toute connaissance du cadre légal et des outils de prévention.
Le cadre légal : obligations pour les entreprises et les élus
La formation SSCT est encadrée par le Code du travail, qui rend cette formation obligatoire pour tous les membres titulaires du CSE, dès leur premier mandat. Dans certaines conditions, les suppléants et les membres de la CSSCT doivent également en bénéficier. Sa durée est fixée à 5 jours pour une première formation, puis 3 jours lors du renouvellement, sauf pour les grandes entreprises où 5 jours restent requis. L’employeur est tenu d’organiser et de financer cette formation. En cas de non-respect, il s’expose à des sanctions, notamment en cas d’accident ou de contrôle de l’inspection du travail.
Les bénéficiaires et l’organisation pratique de la formation SSCT
Les personnes éligibles à la formation SSCT et la désignation par l’employeur
Tous les membres titulaires du CSE ont droit à la formation SSCT. Dans certaines configurations, les suppléants et les membres de la CSSCT y ont également accès. Dans les TPE ou PME, où les effectifs sont plus restreints, la formation peut être mutualisée ou adaptée à l’activité de l’entreprise. Les grandes entreprises, elles, doivent assurer une couverture complète, en particulier lorsqu’une CSSCT est en place.
Le processus commence par l’identification des élus à former, notamment en cas de nouveau mandat. L’élu doit ensuite effectuer une demande de formation, généralement via une lettre officielle ou un mail adressé à la direction ou aux RH. L’entreprise est tenue d’y répondre et de prendre en charge la démarche.
| Étape | Description | Responsable |
|---|---|---|
| Identification des élus à former | Élus du CSE, nouveaux mandats, renouvellement | RH/Employeur |
| Demande de formation | Lettre officielle ou demande interne au service RH | Élu du CSE |
| Choix du prestataire agréé | Comparaison offres, consultation du registre ministériel | Direction/RH |
| Organisation (planning, financement) | Intégration au plan de formation | RH/Employeur |
Les modalités d’organisation : format et choix du prestataire
La formation SSCT peut être dispensée en présentiel ou en distanciel. Les sessions en présentiel sont majoritaires, mais de plus en plus d’organismes proposent des formats hybrides ou 100 % à distance. Le choix du prestataire est crucial. Il doit être agréé par le ministère, proposer un programme adapté à l’activité de l’entreprise et être capable de s’adapter au contexte de terrain. Certains organismes offrent des formations sur mesure selon les secteurs.
Le contenu pédagogique et le financement de la formation SSCT
Le programme de la formation SSCT : points clés et objectifs pédagogiques
La formation SSCT a pour objectif de permettre aux élus de comprendre leurs rôles et leurs responsabilités, d’identifier les situations à risque, de proposer des actions correctives et de dialoguer efficacement avec l’employeur. Les grands axes abordés incluent :
- le cadre légal et réglementaire (Code du travail, obligations de l’employeur) ;
- l’analyse des risques et des postes ;
- la lecture et l’interprétation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- les rôles des acteurs internes (médecin du travail, inspection) ;
- les modules complémentaires peuvent porter sur les risques psychosociaux, le harcèlement, la QVT (qualité de vie au travail) ou encore les évolutions réglementaires.
Le coût de la formation SSCT et les solutions de financement
La formation SSCT est financée par l’employeur. Elle entre dans le budget de fonctionnement du CSE ou peut être prise en charge par l’entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences. Le coût varie selon la durée, le mode de formation, le nombre de participants et l’organisme choisi. En moyenne, il faut compter entre 800 € et 1 500 € pour une formation complète de 3 à 5 jours. L’employeur doit également prendre en charge le maintien de la rémunération pendant la formation, ainsi que les éventuels frais de déplacement ou d’hébergement. Le remboursement peut se faire via l’OPCO, dont dépend l’entreprise ou directement sur le budget formation interne. Pour que tout soit conforme, il est recommandé d’établir un calendrier clair, d’intégrer la session dans le plan de formation et de conserver toutes les pièces justificatives.
La formation SSCT obligatoire est une étape stratégique pour les élus du CSE et pour l’entreprise. Elle leur permet de mieux comprendre leur rôle en matière de prévention, d’agir efficacement sur le terrain et de contribuer à améliorer durablement les conditions de travail. Bien organisée, bien ciblée et adaptée à l’activité réelle de l’entreprise, elle devient un levier essentiel de dialogue social et un outil puissant de prévention. Investir dans la formation SSCT, c’est donc investir dans la sécurité, la performance et la qualité de vie au travail de tous les salariés.
