Par Aurélien Amacker (contributeur exclusif) – Futur entrepreneur
Le gouvernement a fait l'effort de créer ce nouveau régime très souple, la fiscalité et les démarches sont très simples, mais attention pour autant car il se peut que certains paramètres vous aient échappé, m'étant récemment inscrit comme auto-entrepreneur je voudrais vous livrer un récapitulatif des points à vérifier:
– La classification de votre activité: moi je veux vendre du service autour des plate-formes de CMS (WordPress, Drupal, Joomla), la dame de l'URSSAF m'a donc mis dans la catégorie "Conseil en Informatique", ça tombe bien parce que du coup ça tombe dans le domaine des "Activités libérales" et du coup les taux de cotisations sont inférieurs à ceux du domaine des "Prestations de services BNC".
– Le dépot de votre dossier ACCRE: si vous êtes demandeur d'emploi vous avez 45 jours à compter de la demande de statut d'auto-entrepreneur. Ce serait dommage de passer à côté de cet avantage car avec l'ACCRE vous aurez un abattement de 75% la première année, de 50% la deuxième année et de 25% la troisième année sur les cotisations sociales. En plus il a été extremement simplifié puisque ce formulaire ultra-compliqué par le passé ne fait plus qu'une feuille.
– Le prélèvement libératoire de l'impot sur le revenu: si vous avez un revenu fiscal n'excédant pas 25 926 euros pour 2008 vous pouvez demander cette option fiscale qui vous permet de vous acquitter de l'impôt sur le revenu au titre de l'argent gagné avec votre activité moyennant le versement de 2,2% de votre chiffre d'affaires. Ca tombe bien, en 2008 j'étais résident fiscal en Australie, je suis allé faire une simulation au centre des impots de mon quartier et il s'est avéré qu'il était intéressant pour moi de prendre cette option, en gros dès que vous dépassez 1500 euros de revenus par mois pour une personne seule il devient intéressant d'opter pour cette option.
– La taxe professionnelle: pardon, je veux dire la cotisation foncière des entreprises. Vous en êtes automatiquement exonéré la première année de votre activité (ça veut dire jusqu'au 31 décembre de l'année de création de votre activité), par contre vous êtes redevable de cette taxe pour les année qui suivent. Pour ceux qui ont opté pour l'option pour le prélèvement fiscal libératoire (les chanceux) ils en seront exonérés les deux années suivantes. Par contre tous les autres sont redevables de cette taxe. Sachant que sur les 300 000 auto-entrepreneurs environ 100 000 n'ont jamais déclaré de chiffre d'affaires, on risque d'entendre parler d'eux le jour ou ils vont recevoir l'avis des impots concernant la nouvelle taxe remplaçant la taxe professionnelle.
Voici les points importants à vérifier au moment de votre demande de statut, dans le doute n'hésitez pas à vous rendre physiquement sur place (CCI ou URSSAF en fonction de l'activité) pour rencontrer un interlocuteur, vous pourriez économiser gros !
