Par Michael Damiati (chroniqueur exclusif) – Spratley-Conseil Sud Parisien
Voici un an que le grenelle de l’environnement a été lancé.
Nous savons tous que Mr Borloo est à cette place non pas par conviction, mais plus par nécessité d’exister et d’attendre son heure de gloire. Quand à NKM (Nathalie Kosciusko-Morizet), on la sent plus impliquée, mais tout reste à prouver….
Une fois ces remarques annoncées, il faut tout de même saluer l’existence de ce groupe de réflexion, qui tache d’allier développement économique et développement durable.
Beaucoup s’accordent à signaler, la difficulté de cette équation, notamment, avec la raréfaction des ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon). Le sujet n’étant pas là, nous n’irons pas plus loin sur ce dernier, même s’il y a tant de choses à dire.
Ce qui nous intéresse en tant qu’entrepreneur, ce sont les cadres législatifs qui se mettent en place tant au niveau national qu’européen.
La fiscalité verte se base sur une incitation économique destinée à privilégier des produits et services écologiques. Le prix des produits ou services moins polluants et plus respectueux de l’environnement est réduit, ou bénéficie d’un crédit d’impôt, d’aides fiscales directes, de redevances ou encore d’exonérations.
L’autre volet de la fiscalité écologique est pénalisant pour les produits et services ayant de fortes nuisances environnementales : il augmente le prix ou les taxes sur les produits ou services les plus polluants.
L’assiette des différentes taxes est basée sur une nuisance environnementale. Les mesures fiscales peuvent être fixées à un niveau national, régional, départemental ou communal, et la recette peut être affectée au budget de l’état, à des comptes spéciaux ou à des organismes publics ou privés.
En France, une quarantaine de taxes concernant l’eau, l’énergie, les transports, les déchets et la pollution de l’air existent en 2008.
Selon le ministère de l’Écologie, "l’écofiscalité présente, d’un point de vue économique, l’avantage de conduire chaque agent à arbitrer librement entre payer la taxe et polluer ou réduire sa pollution pour payer moins de taxe. Comme tous les agents consentent le même coût de réduction des pollutions puisqu’ils payent tous la même taxe, l’effort de réduction est identique pour tous. En ce sens, la fiscalité permet d’atteindre un objectif environnemental de façon efficace".
Vous me direz, mis à part ces infos que certains ont déjà, vers où veut-il arriver… ?
Nous avons déjà la crise pour nous saper le moral, alors de grâce n’en rajoutez plus !!!
Et bien, c’est là que réside une vraie opportunité, qui est juste une question de priorité.
Avant la mis en place de ces lois que les entreprises seront obligées de respecter, l’État a choisi, de mettre en place des mesures incitatives.
Tous ceux qui feront les efforts nécessaires pour mettre en place une politique de développement durable seront fiscalement aidés.
Par exemple, L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie – www.ademe.fr), participe à hauteur de 50 % dans la mise en place d’un Bilan Carbone.
Le bilan Carbone permet de mesurer les émissions de CO2 de l’entreprise, de dégager les sources d’économie d’énergie et par conséquent les sources d’économie financière avec la baisse de la facture énergétique.
Des appels à projets liés à l’environnement sont régulièrement lancés par les pôles de compétitivité, avec à chaque fois des dotations importantes. (www.competitivite.gouv.fr)
De même que si vous avez des projets d’investissement, faites-le dans le cadre du développement durable, vous ferez un geste pour la planète, mais surtout vous serez largement aidés, et subventionnés. (Construction, investissement matériel, recrutement)
N’hésitez pas à consulter Spratley-conseil pour savoir à quels dispositifs, votre projet est éligible. (www.spratley-conseil.com)
Les entreprises peuvent contribuer au développement durable en garantissant la protection de l’environnement et leur responsabilité sociale, en veillant aux intérêts des consommateurs tout en renforçant leur développement économique et en accroissant leur compétitivité.
Vous l’aurez compris les bons élèves, auront des bons points, quant aux mauvais, ils seront punis…..
Et vous dans quelle catégorie est votre entreprise????
