Par Michael Damiati (chroniqueur exclusif) – Spratley-Conseil Sud Parisien
La plupart des entreprises françaises sont éligibles à un dispositif d’aides ou de subventions dans le cadre de leur développement ou de leur création. Cependant, un nombre limité d’entreprises y ont recours par manque de temps, d’informations et également face à la complexité du dossier.
Notre pôle d’experts sera en mesure, après un diagnostic, de définir les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre et permettre ainsi la réalisation de vos projets.
Il existe cinq familles principales d’aides :
– Les aides fiscales (réduction d’impôts, exonérations totales ou partielles de taxes …),
– Les aides sociales (exonérations ou allégements de charges, Primes, prise en charge de
frais de formation…),
– Les aides financières (subventions, avances, prêt à taux zéro…),
– Les aides spécifiques liées à des secteurs de l’économie (tourisme, agro-alimentaire,
pêche, environnement),
– Les aides et subventions en matière de conseils.
Ces aides sont applicables aussi bien pour les entreprises existantes que pour les créateurs.
A titre d’exemple il existe plus de 350 dispositifs pour les créateurs d’entreprises, dont les plus connus sont :
Prêt à la création d’Entreprise (PCE)
Ce prêt répond à l’insuffisance de fonds propres ou quasi-fonds propres des petits projets, en confortant leur plan de financement de démarrage
Chéquier Conseils pour les créateurs d’entreprise
Ce dispositif permet aux créateurs de faire appel à des conseils afin de valider leur projet
ACCRE : Aide aux chômeurs et créateurs d’entreprise
Ce dispositif, permet un certains nombre d’exonérations de charges très utiles lors du démarrage de son entreprise.
Les aides et subventions sont bien entendu disponibles pour les entreprises déjà créées. En revanche, il y a un certain nombre de critères d’éligibilité auxquels il faut répondre pour obtenir ces dispositifs :
Votre entreprise doit être une PME au sens communautaire, c’est à dire :
1- Avoir un effectif de moins de 250 salariés,
Réaliser un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 40 M€,
Ne pas être détenue pour plus de 25% de son capital par une société ne remplissant pas ces critères.
2- La mise en oeuvre de votre projet ne doit pas menacer les emplois de votre entreprise.
3- La société doit avoir une situation financière saine et avoir un haut de bilan positif.
4- La société doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
5- La demande de subvention doit toujours être présentée avant le démarrage du projet.
6- Pour certains projets, l’entreprise ne doit pas avoir distribuer de dividendes.
Ces dispositifs sont aujourd’hui encore plus d’actualité au vu de la dégradation des conditions de crédits. Les subventions obtenues sont des crédits en moins à solliciter auprès de votre banquier, et de plus crédibilise largement votre projet.
En effet venir auprès de sa banque avec une notification d’accord permet de mettre en avant vos compétences à trouver et mettre en place d’autres solutions de financements, ce qui aura pour effet de rassurer votre « cher » Banquier.
Enfin la France forte de sa présidence a décidé de simplifier auprès de Bruxelles un certain nombre de dispositifs (notamment le CIR), et dans sa dernière loi de finance invite les différents acteurs à généraliser leurs demandes d’aides et subventions.
N’attendez plus pour vous renseigner et savoir à quelles aides et subventions votre entreprise est éligible !
