Par Michael Damiati (chroniqueur exclusif) – Spratley-Conseil Sud Parisien
Quoi de neuf pour cette nouvelle année, évidemment plein de
santé, de réussite dans vos différents projets notamment ceux de l’entreprise,
mais ces choses-là nous les connaissons déjà et je me joins aux nombreuses
personnes qui vous ont déjà présenté leurs meilleurs voeux.
À part ça, quoi de neuf ? Dans cette chronique nous
reprenons les aides et subventions que peuvent obtenir les entreprises, et à ce
titre il y a du nouveau…
Les deux principales nouveautés viennent de l’Europe, même
si aujourd’hui la France a cédé sa place pour la présidence, nous pouvons dire
que pendant son mandat, elle n’a pas « chômée » (en tout cas pour les
dispositifs d’aides et subventions)
La première nouveauté réside dans les nouvelles règles de Bruxelles en
faveur des aides d’État
La
Commission Européenne a adopté, en vertu des règles du traité CE sur les aides
d’État, un cadre temporaire dotant les États membres de possibilités
supplémentaires pour lutter contre les effets du resserrement du crédit sur
l’économie réelle. C’est plutôt une bonne nouvelle lorsqu’on connaît les
difficultés malgré les effets d’annonce pour obtenir un crédit ou alors le
soutien de sa banque.
Les
États membres pourront, en particulier, accorder, sans devoir notifier les cas
individuels :
–
une aide forfaitaire maximale de 500 000 euros par entreprise au cours des deux
prochaines années, afin d’aider les entreprises à surmonter les difficultés actuelles ;
plutôt intéressant, et surtout plus simple…
–
des garanties d’État pour les prêts assortis d’une réduction de prime; ce qui
aura pour but de rassurer les prêteurs (notamment nos amis banquiers)
– des prêts bonifiés, notamment pour la fabrication de produits dits verts (satisfaisant précocement aux normes de protection environnementale ou allant au-delà de ces normes); nous l’avions évoqué lors du dernier billet, et sa mise en place se voit concrétiser rapidement. Pour ceux qui ne l’auront pas encore compris, le futur sera vert, ou alors tout sera noir. On voit ici une véritable volonté pour le développement durable, ce qui à mon avis est la meilleure solution pour faire émerger le Green business.
Dès que l’on touche aux finances, on s’aperçoit que la chose s’accélère ! Etonnant non ?
– Une aide sous forme de capital-investissement, pouvant atteindre 2,5 millions d’euros par PME et par an (au lieu des 1,5 millions d’euros actuels) pour autant qu’au moins 30 % (au lieu des 50 % actuels) des coûts d’investissement soient couverts par des investisseurs privés. Nous sommes là dans le cadre du nouveau fonds souverain créé par la France. Évidemment, ceci est réservé à des projets d’envergure, mais personne ne pourra nier la volonté d’aider nos entreprises à être plus compétitives.
– En revanche toutes ces mesures sont limitées dans le temps (fin 2010) et subordonnées au respect d’un certain nombre de conditions, que vous pourrez trouver grâce au lien ci-dessous (In english please !) ou alors en nous contactant directement.
–
http://ec.europa.eu/competition/state_aid/legislation/temp_framework_en.pdf
La seconde nouveauté réside entre La BEI et OSEO qui renforcent leur coopération en faveur des PME
La
Banque Européenne d’Investissement (BEI), et OSEO, ont signé en décembre une
ligne de crédit de 160 millions d’euros pour soutenir les petites et moyennes
entreprises en France. Pas mal non !!!
Concrètement
qu’est-ce que cela veut dire ?
Cet
accord intensifie la coopération entre OSEO, établissement public chargé de
soutenir l’innovation et la croissance des PME, et la BEI, la banque de l’Union
Européenne.
La
BEI a lancé un plan de soutien aux PME européennes. Son objectif est d’accorder
plus de 30 milliards d’euros de prêts aux petites entreprises, par
l’intermédiaire des banques commerciales d’ici 2011. Elle va donc traiter cet
argent sur les fonds européens pour que nos banques françaises puissent le
redistribuer aux entreprises. En cette période de manque de liquidité, cela arrive
à point nommé. Espérons seulement que les banques joueront vraiment le jeu.
Nous remarquerons que les banques se trouvent toujours au coeur des mécanismes
mis en place. L’argent aurait t’il une telle importance dans l’entreprise ?
Pour ceux qui en doutent encore la réponse est OUI OUI et encore OUI.
De
son côté, OSEO évalue à 2 milliards d’euros l’accroissement de ses besoins dans
les trois prochaines années, en France.
Dans
le détail la ligne de crédit accordée par la BEI à OSEO comprend :
–
100 millions d’euros pour le financement des investissements matériels,
immatériels (notamment activités de R&D, dépenses de marketing et de
constitution de réseaux commerciaux) et des besoins en fonds de roulement des
entreprises innovantes en phase de développement soutenu.
– 60 millions d’euros pour le financement de
création de micro-entreprises de moins de 10 salariés dans les secteurs de
l’industrie et des services, plutôt
intéressant pour les futurs créateurs.
L’intervention
conjointe de la BEI et d’OSEO, en co-financement avec d’autres établissements
bancaires, facilitera le bouclage des plans de financement de PME dynamiques
pour la réalisation de leurs investissements.
Enfin ceci en théorie, et même si nous sommes pleins de
bonnes résolutions, je pense que comme moi, vous ne croyez plus au Père Noël.
En conclusion, en effet ce n’est pas le Père Noël qui va
nous permettre d’avancer, mais bien ces différents dispositifs que l’état et
l’Europe nous mettent à disposition.
Pour en bénéficier, c’est presque aussi simple que pour les
cadeaux de Noël, une simple lettre non pas au pôle Nord, mais chez Spratley
Conseil, pour que votre commande soit exaucée !
Encore une très bonne année 2009 à vous tous, ne regardons
pas dans le rétroviseur ça risquerait de nous faire peur, mais anticipons et
projetons-nous dans le futur qui à coup sûr sera radieux.
