Par Ahmed Bariz (chroniqueur exclusif) – Conseil auprès de créateur d’entreprise
Il est intéressant de savoir si
il est possible compte tenu du principe du statut de l’auto entrepreneur, de ne
régler aucune charge sociale la première année quelque soit le chiffre
d’affaires réalisé, et si bien évidemment l’auto entrepreneur demande à
bénéficier de l’ACCRE.
Le principe du statut de l’auto
entrepreneur, c’est de payer des charges sociales en fonction du chiffre
d’affaires (12 % pour une activité de vente et 21,3 % pour une activité de
prestation de services ou libérale). Autrement dit, pas de chiffre
d’affaires, pas de charges sociales à
payer.
Le principe de l’ACCRE : c’est
la possibilité pour les personnes éligibles de bénéficier d’une exonération des
charges sociales la première année. Dans la pratique, cette exonération connaît
des limites dans la mesure où certaines charges sociales ne sont pas exonérées,
notamment la CSG et RDS (134,68 € par trimestre civil soit 538,72 € par an et
la retraite complémentaire (environ 471 € l’année), soit un montant total de 1010 € de charges sociales non
exonérées.
Quid des personnes qui
entreprennent avec le statut de l’auto entrepreneur et qui demandent
l’ACCRE ? La réponse donnée sur le site officiel du statut de
l’auto-entrepreneur est :
Pendant la
période d'exonération au titre de l'ACCRE, l’auto entrepreneur paiera ses
cotisations résiduelles (CSG/CRDS et Retraite complémentaire) selon le droit
commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement
libératoire trimestriel ou mensuel de l'auto-entrepreneur prendra le relais
(source : www.lautoentrepreneur.fr)
Dans ces conditions, une personne
qui entreprend avec ce statut et qui bénéficie de l’ACCRE aura à payer environ
1010 € quelque soit le chiffre d’affaires réalisé. La question légitime est par
conséquent « à partir de quel chiffre d’affaires prévu est-il intéressant
de demander cette exonération ? »
Une auto entrepreneur qui paye
environ 1010 € de charges sociales doit réaliser un chiffre d’affaires de 8 416
€ en vente ou de 4 741 € en prestation de services
Dans ces conditions, si le
chiffre d’affaires prévu est inférieur à ces montants, il n’est pas pertinent
de demander l’ACCRE.
