Fermer son entreprise et rester entrepreneur

 Photo Patrick Rey by JLChaumet 600pixPar Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG, premier groupe de conseil en portage salarial.

De plus en plus, les professionnels du portage salarial voient arriver des créateurs d'activités de conseil, expertise, formation ou autre prestation intellectuelle, souhaitant changer de statut. Quelle est leur situation ? Sociale, fiscale, commerciale ? Pourquoi faire porter leur activité ?

Maintenant que le portage salarial a fait l'objet d'une règlementation via l'Ordonnance du 2 avril dernier, nous avons un flux croissant de demandes d'entreprises clientes de prestataires souhaitant y avoir recours. Elles savent que dans certaines situations cette solution est plus sécurisée que de faire appel à un freelance classique sous un des statuts d'entreprise individuelle. Elles évitent ainsi les questions insistantes et contrôles de l'Urssaf, partie à la chasse du salariat déguisé.

Du côté des créateurs eux-mêmes, il y a parfois le doute de savoir si le risque de requalification existe ou pas. Les micro-entrepreneurs notamment (ex-auto-entrepreneurs) se croient protégés de ce risque s'ils ont envoyé un contrat de prestation au client et/ou s'ils ont plusieurs clients. La situation se retrouve notamment chez les personnes en sous-traitance de sociétés faisant largement appel aux freelances, alors qu'elles avaient auparavant davantage de salariés directs sous contrat de travail chez elles. Même si le risque pour l'entrepreneur est moindre que pour l'entreprise cliente, il peut devoir rembourser certaines prestations sociales.

Et puis, nous avons aussi un nombre croissant de créateurs avec de vrais clients et un chiffre d'affaires qui va dépasser le plafond du régime micro. Ou encore des gérants de leur propre société qui ont vu une stagnation ou une baisse de leur CA, mais une augmentation de leurs charges. Dans les deux cas, il s'agit de sécuriser leur situation, d'optimiser le rapport charges/prestations et de poursuivre l'activité sans changement notable pour leurs clients.

Le portage salarial leur permet de ne pas avoir de charges fixes, ce qui n'est même plus le cas de l'autoentrepreneur, et de les avoir toujours proportionnelles, ce qui soulage les ex-gérants qui ont vu leurs charges dépasser nettement leurs revenus. Au passage, ils allègent également au minimum la gestion et l'administratif, puisque sous-traités à la société de portage. Pas étonnant que le portage soit pour certains une porte de sortie de l'entreprise, alors qu'il continue d'être pour d'autres, fort heureusement, un tremplin vers la création. Dans tous les cas, ils peuvent être entrepreneurs ou le rester vis-à-vis de leurs clients tout en devenant ou restant salariés vis-à-vis des impôts, de leur banque, de l'Urssaf

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