Par Pierre Breese – Physicien et Juriste
Les faux obstacles
Pour justifier le manque de création d'entreprises, certains arguments sont avancés.
Le délai pour créer une entreprise
Il
s'agit d'un faux problème. Tout d'abord, il est possible, en France, de
créer une société en 24 heures, entre le dépôt des fonds auprès de la
banque et l'obtention de K-BIS provisoire et la libération des fonds
déposés. Par ailleurs, prétendre qu'un délai de quelques jours pour
créer une entreprise constitue un obstacle est pour le moins
inquiétant, car cela laisse supposer soit une totale impréparation du
projet, soit une vision utopique de la vie d'une entreprise · La
frilosité des investisseurs. Les investisseurs recherchent tout
naturellement une rentabilité venant compenser les risques inhérents à
une création d'entreprise. Si le créateur refuse cette logique de
rentabilité, qui le concerne d'ailleurs en premier lieu, il est
probable que son projet manque de maturité.
Le coût de la protection
Déposer
un brevet en France coûte environ 3500 euro, incluant les taxes
officielles et les honoraires du conseil en propriété industrielle. Une
protection dans les principaux pays industrialisés représente un budget
de l'ordre de 15.000 euro par an réparti sur 5 ans. L'engagement de
tels montants ne se justifie bien sûr que si le chiffre d'affaire
attendu est significatif. Pour donner un ordre de grandeur, on peut
considérer qu'un produit réalisant un chiffre d'affaires de 100 par an
nécessite un effort de R&D de l'ordre de 10, et un budget de
propriété industrielle de 1. Réduire les coûts de la propriété
industrielle présenterait le risque de prolifération de brevets de
faible valeur, qui rendrait encore plus difficile le démarrage de
projets industriels.
Les vrais obstacles
Pour un chercheur d'un organisme de recherche publique, la création
d'entreprise constitue incontestable un saut vers un nouvel univers,
régi par des règles et des usages radicalement différents de ceux qu'il
connaissait. Le projet de loi sur l'innovation et la recherche propose
d'instaurer un "sas de décompression" sous la forme d'incubateur, et
d'organiser un retour dans la recherche en cas d'échec, grâce à une
formule de détachement. La proposition est louable. Elle risque
toutefois de créer une déresponsabilisation, par le maintien d'un
cordon ombilical inconfortable.
La mutation vers un esprit
d'entrepreneur est délicate, et le régime de semi-tutelle n'est
peut-être pas le plus satisfaisant. Le créateur d'entreprise issu de la
recherche publique va par ailleurs devoir affronter de nombreuses
contraintes réglementaires. Le projet de loi sur la recherche et
l'innovation en supprime un certain nombre d'origine institutionnel.
C'est une excellente décision. Par contre, les contraintes résultant de
la réduction du temps de travail risquent d'être totalement inadaptées
par rapport au niveau d'implication d'un créateur d'entreprise et de
ses collaborateurs. La prolifération des droits de propriété
industrielle constitue un obstacle indéniable. L'étude approfondie des
droits antérieurs est indispensable pour éviter qu'un obstacle
juridique ne déstabilise l'entreprise dans sa phase de démarrage où
elle est particulièrement vulnérable. 3.3.
Les risques
L'incitation
à la création d'entreprises innovante présent également des risques.
Elle peut se traduire par des effets pervers tels que la surenchères
des valorisations financières, du fait de la compétition entre les
organismes financiers. Une sur-valorisation n'est pas souhaitable, car
elle devra se traduite à moyen terme par une rentabilité qu'il sera
difficile d'atteindre. Les conséquences seront alors doublement
préoccupante. Pour l'entreprise, qui sera confronté à des investisseurs
tirant les conséquences de l'impossibilité d'atteindre les objectifs
qui avaient justifiés le niveau de valorisation. Pour les innovateurs
futurs, qui seront confrontés à un repli des investisseurs. M. WAUTROZ
de la SPEF désigne la situation actuelle par 'l'effet Ketchup" :
lorsqu'on utilise une bouteille de Ketchup, on tape sur le fond, rien
ne vient. Puis, brusquement, une nappe excessive de sauce vient inonder
le plat. La bouteille est alors vide. Des mécanismes régulateurs
devront éviter une telle situation. Un autre risque est que la période
d'abondance et d'incitation ne se traduise par le soutien de projets
non viables, dans le seul but de montrer l'efficacité des dispositifs
mis en place. La qualité des projets et la compétences de créateurs est
essentiels pour dépasser un effet d'annonce. La formation
complémentaire des scientifiques dans des domaines tels que la finance,
le management et le marketing sera un enjeu majeure pour éviter les
échecs.
