La minute patrimoniale : Isf et projet de réforme fiscale

Yves_gambart_de_lignieres Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) – Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Le gouvernement envisage de réformer, en profondeur, l’ISF.

Ce qui suit n’a pas encore été acté et peut donc faire l’objet de nouvelles modifications.

Les six tranches d’imposition actuelle (à partir de 800 000€ avec un taux allant de 0,55% à 1,8%) seraient remplacées par deux tranches : l’une démarrant à 1,3M€ au taux de 0,25% et l’autre démarrant à partir de 3M€ au taux de 0,5%.

Le calcul se ferait, désormais, à partir du 1er euro, ce qui pénaliserait les assujettis ayant un patrimoine taxable compris entre 1,3M€ et 1,404M€.

Le bouclier fiscal serait supprimé.

La réduction d’ISF liée à l’investissement en Pme serait abaissée pour s’aligner au taux du dispositif fiscal à l’impôt sur le revenu (22%).

Le règlement de l’ISF pourrait être reporté au 15 septembre au lieu du 15 juin et, jusqu’à 3M€, il se ferait en même temps que la déclaration d’impôt sur le revenu.

Toutefois, une réponse du 21 avril dernier de François Baron à l’AFIC (association française des investisseurs en capital) indique que l’ISF ne serait pas modifié, de manière substantielle, pour les contribuables disposant de plus de 1,3M€.

En conclusion (et en attendant la réforme définitive pour les contribuables ayant moins de 1,3M€), il nous semble que les contribuables peuvent continuer à réduire leur ISF en investissant en Pme (en direct, en fonds ou paniers d’actions) ou en réalisant des dons aux associations éligibles (tels que le fonds Adie).

Ps : j’ai le plaisir de vous informer de la publication de mon livre « Bien gérer son patrimoine » aux Editions Eyrolles.

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