Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) – Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
L’épargne salariale offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux tant au niveau de l’entreprise (ou du professionnel) que du salarié. Elle est constituée d’enveloppes d’épargne : le PEE, plan d’épargne entreprise, et le PERCO, plan d’épargne retraite collectif.
Ces plans sont mis en place dans le cadre de l’entreprise dès lors que celle-ci dispose d’au moins un salarié, même à temps partiel. Les salariés comme le chef d’entreprise (de moins de 101 salariés) et son conjoint collaborateur/ associé sont bénéficiaires.
Ce sont des enveloppes particulièrement intéressantes car les plus-values dégagées ne sont pas imposées (hors prélèvements sociaux).
Le PEE est bloqué cinq ans glissant hors cas de déblocage anticipés tels que mariage, pacs, naissance du troisième enfant ou suivant, divorce, dépacs, création ou reprise d’entreprise, construction, agrandissement ou acquisition de la résidence principale, surendettement, invalidité, décès… La sortie se fait uniquement en capital.
Le PERCO est déblocable à la retraite et dispose de certains cas de déblocage dont l’acquisition de la résidence principale. La sortie se fait, au choix, en capital défiscalisé ou en rente peu fiscalisée. C’est le seul produit retraite offrant une telle possibilité.
L’épargne salariale permet de verser des flux et met à disposition des plans d’épargne, PEE et PERCO, pour recevoir ces montants. Tous les flux issus de l’entreprise sont exonérés de charges patronales et salariales ainsi que d’impôts (hors prélèvements sociaux).
Il existe quatre mécanismes :
Le versement complémentaire
Les bénéficiaires peuvent effectuer des versements librement dans les plans d’épargne jusqu’à 25% de leur rémunération annuelle brute.
L’abondement
L’entreprise contribue à l’effort d’épargne individuelle et peut abonder jusqu’à 300% plafonné, par bénéficiaire, à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), lorsqu’il s’agit d’un PEE et à 16% du PASS pour un PERCO. L’entreprise abonde tous les versements volontaires, l’intéressement et, pour la participation, uniquement, dans le PERCO.
L’intéressement
C’est un outil d’amélioration de la performance et de la rentabilité permettant à l’entreprise de verser une prime dans la limite de 20% de la rémunération brute globale et jusqu’à 50% du PASS par bénéficiaire. Le bénéficiaire peut opter de percevoir, tout ou partie de son intéressement hors plans. Dans ce cas, la prime est imposée comme un revenu.
La participation
Réservée aux seuls salariés, la participation est plafonnée à 75% du PASS, par bénéficiaire et, au niveau de l’entreprise, dans la limite de 50% du résultat. La participation versée dans le PERCO peut être abondée par l’entreprise.
Par exemple, si l’on prend le cas d’un gérant majoritaire et de son conjoint salarié, c’est ainsi 74.205€ qui peuvent leur être versés hors charges et hors impôts (sauf prélèvements sociaux) : 2 x 2.662€ au titre des PEE, 2 x 5.324€ au titre des PERCO, 2 x 16.638€ au titre de l’intéressement et 1 x 24.597€ au titre de la participation.
Enfin, au sein des PEE & PERCO, les sommes sont investies dans des FCPE, fonds commun de placement entreprise qui seront choisis selon l’horizon de placement du bénéficiaire et son aversion au risque… mieux vaut donc opter pour un plan multi-supports et multi-gérants.
PEE : Plan d’Epargne Entreprise
PEI : Plan d’Epargne Interentreprises
PERCO : Plan d’Epargne Retraite Collectif
PERCOI : Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises
