Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) – Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
Les craintes de crise systémique globale, les difficultés des banques et les conséquences possibles sur les autres entités financières (assurances, fonds de pension…) nous incitent à recommander l’assurance-vie (et le contrat de capitalisation) au Luxembourg.
Rappelons que, depuis août 1994, un assureur ayant son siège social dans un Etat de l’Espace Economique Européen peut intervenir dans un autre Etat membre.
Ceci permet à tout investisseur de bénéficier des règles prudentielles luxembourgeoises qui offrent une bien meilleure protection en cas de faillite de l’assureur dans la mesure où les actifs qui lui sont confiés sont comptablement séparés des actifs de l’assureur, ce qui n’est pas le cas en France.
En effet, au Luxembourg, les actifs des souscripteurs doivent être déposés dans une banque dépositaire, distinct de celui de l’assureur et agréée par le Commissariat aux Assurances (c’est ce que les luxembourgeois appellent le « triangle de sécurité »). Ainsi, en cas de faillite, le souscripteur est un créancier privilégié de premier rang alors qu’en France, le souscripteur n’est garanti qu’à hauteur de 70 000€ par le Fonds de garantie des assurés.
D’autre part, l’assurance-vie luxembourgeoise, accessible à partir de 250 000€, permet d’investir dans une multitude d’actifs dont certains ne sont pas ou peu disponibles dans un contrat d’assurance-vie en France (actions en direct, obligations en direct, fonds alternatifs, non coté, multi-devises, immobilier, Etf…). Le support en euros est, toutefois, moins proposé au Luxembourg sauf auprès de certaines filiales d’assureurs français.
Fiscalement, rien ne change : le contribuable français bénéficie du même régime fiscal tant sur l’imposition des éventuels rachats que sur la taxation en cas de succession. Il doit, cependant, déclarer ses comptes et contrats détenus à l’étranger.
Enfin, les assureurs luxembourgeois sont un peu plus souples que leurs homologues français autorisant les co-souscriptions avec dénouement au second décès même pour des couples mariés sous le régime légal.
En conclusion, l’assurance-vie luxembourgeoise doit être appréhendée par les investisseurs disposant d’un patrimoine un peu significatif tant pour la sécurité que la souplesse offerte par leurs contrats.
