Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) – Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
A l’heure où le bouclier fiscal fait
couler beaucoup d’encre, il nous semble intéressant d’en rappeler les
principaux contours.
Cadre général du
bouclier fiscal
Institué par la loi de finances
pour 2006, le bouclier fiscal vise à plafonner le montant maximum des impôts
payés par le contribuable au regard de ses revenus. Initialement, le bouclier
fiscal instaurait un maximum d'impôts (contributions sociales exclues) fixé à
60% des revenus perçus par le contribuable.
Depuis la loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal s'active dès lors que les
impôts du contribuable dépassent 50% de ses revenus en incluant les
contributions sociales.
Pour l’application du bouclier
fiscal, il suffit d'additionner le montant de son impôt sur le revenu, de son impôt
de solidarité sur la fortune, des impôts locaux de sa résidence principale et
des contributions et prélèvements
sociaux de ses revenus. Si ce montant est supérieur à 50% de ses
revenus, le contribuable peut activer le bouclier fiscal en demandant une
restitution ou, depuis cette année, procéder à une auto-liquidation.
Le droit
à restitution acquis au 1er janvier 2009 (sur les revenus 2007)
pourra s'imputer sur l’ISF, les taxes foncières et d’habitation de la résidence
principale et les prélèvements sociaux dus en 2009.
Revenus à prendre en
compte dans le cadre du bouclier fiscal
Les revenus à prendre en compte sont les revenus perçus et
les plus-values nettes ainsi que certains revenus exonérés : plus-values nettes professionnelles exonérées, produits
exonérés d'impôt sur le revenu attachés aux bons et contrats de capitalisation
et d’assurance-vie, revenus ou plus-values issus de PEA, PEP, CEL, PEL, livrets
exonérés…intéressement, participation, abondement de l’employeur…
Ne sont pas pris en compte, pour
le bouclier fiscal : les prestations légales à caractère social ou
familial exonérées d'impôt sur le revenu, les gains de cessions à titre onéreux
de valeurs mobilières et droits sociaux qui n'excèdent pas le seuil de cession,
les plus-values immobilières des particuliers exonérées d'impôt sur le revenu.
Impôts à prendre en
compte dans le cadre du bouclier fiscal
Il s’agit des impôts payés la
même année que les revenus concernés par le bouclier fiscal à savoir : contributions et prélèvements sociaux, prélèvements
libératoires relatifs aux produits de placements, taxe forfaitaire sur les
métaux précieux et objets d’art, impôt sur les plus-values immobilières et sur
biens meubles.
A quoi
s’ajoutent les impôts payés l’année suivante sur les revenus correspondants :
impôt sur le revenu, ISF, CSG, CRDS, prélèvement social et contribution
additionnelle, taxes foncière et d’habitation de la résidence principale établie au titre de 2008
(hors redevance audiovisuelle et taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Quelles
personnes sont concernées par le bouclier fiscal ?
Il s’agit des personnes connaissant une forte imposition
alors que leurs revenus sont faibles :
ü
revenus faibles car principalement constitués par
des allocations sociales ou grâce à des déficits professionnels ou liés à une
situation ponctuelle (pacs, mariage, divorce, veuvage),
ü revenus
forts mais défiscalisés,
ü revenus
maîtrisés et gros patrimoine.
Quelles solutions
mettre en place pour activer le bouclier fiscal ?
L’objectif, si l’on souhaite
bénéficier du bouclier fiscal, est donc de réduire ses revenus taxables, par
exemple :
ü
en réalisant des investissements défiscalisants qui
permettent d’imputer un déficit sur le revenu global : étudier l’impact
des Perp & des contrats Madelin, évaluer la pertinence d’un investissement
immobilier type Robien, Borloo, Monuments historiques, LMP & LMNP (dans
certains cas)…
ü
en privilégiant des supports de capitalisation générant
moins de revenus au sens du bouclier fiscal : préférer PEA, assurance-vie
et contrats de capitalisation multi-supports plutôt qu’un contrat monosupport
ou un compte titres…
ü
en se privant de revenus : loger ses revenus au
sein d’une structure soumise à l’IS (sans se verser de dividendes), chiffrer le
gain généré dans l’acquisition de la seule nue-propriété d’un bien immobilier,
s’interroger sur la possibilité de donner l’usufruit de ses biens immobiliers
de rendement…
On évitera, donc, les réductions
d’impôt sur le revenu en privilégiant les schémas de déduction. De même, les
solutions de réduction d’ISF (holding ISF, fonds ISF ou dons) seront souvent
inefficaces.
On s’attardera sur le mode de
perception de ses revenus et notamment sur les conséquences quant à l’option
fiscale choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire, par exemple).
Enfin, on évitera les solutions
« subies » qui consistent à percevoir, même si le besoin n’existe
pas, des revenus (rachat programmé, dividendes subis, loyers le cas échéant…).
